Séance du 3 février 2009

Ordre du jour

Séance de 14h à 17h

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Dépôt des questions orales jusqu'à 17h00.

Attention: modification de l'ordre du jour: en raison de l'absence de M. le Conseiller d'Etat Pierre-Yves Maillard, excusé, les points 16 à 19 ne seront pas traités ce jour.

1. Communications

2. Dépôts

3. (09_INT_180) Interpellation Nicole Jufer et consorts demandant au Conseil d'Etat quelles sont les initiatives qu'il entend mettre en oeuvre pour les collaboratrices et collaborateurs de l'Etat qui doivent faire garder leur(s) enfant(s). (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

4. (09_INT_183) Interpellation Jacques-André Haury demandant au Conseil d'Etat d'annoncer ses intentions dans l'extension des activités ambulatoires du CHUV. (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

5. (09_INT_184) Interpellation Claudine Dind et consorts demandant un stop aux rayons non ionisants (RNI) superflus dans les locaux de l'administration vaudoise ainsi qu'à Rumine. (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

6. (09_MOT_062) Développement de la motion Pierre Zwahlen et consorts pour une charte en faveur d'achats publics équitables. (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

7. (09_INT_181) Interpellation Olivier Gfeller et consorts demandant le point de vue du Conseil d'Etat sur la possible perte d'un patrimoine radiophonique vaudois. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

8. (09_INT_182) Interpellation Pierre-André Gaille au sujet de la réponse du Conseil d'Etat à la pétition pour le rétablissement de la ligne de bus entre la Basse-Glâne et Moudon. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

9. (09_POS_110) Développement du postulat Vassilis Venizelos et consorts pour une réforme de l'impôt foncier. (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

10. (09_POS_115) Développement du postulat Claude-Eric Dufour et consorts demandant si le potentiel énergétique des eaux usées est judicieusement utilisé. (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

11. (09_MOT_060) Développement de la motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation, ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR). (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

12. (09_MOT_061) Développement de la motion Frédéric Borloz au nom du groupe radical relative au logement et demandant de dépasser le statu quo pour le bien des locataires et des propriétaires. (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

13. (08_MOT_042) Motion Alexis Bally et consorts concernant le financement de la gestion des déchets par les communes. DSE. Rapporteur de la commission: Chevalley I. Décision: REF

14. (08_POS_071) Postulat Michel Cornut et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport sur la politique cantonale en matière de service public des automobiles. DSE. Rapporteur de la commission: Jaquet-Berger C. Décision: REF

15. (126) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton au plan fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à élaborer un acte législatif rendant obligatoire l'entreposage des armes personnelles dans des locaux sécurisés et sous la responsabilité de l'armée et Réponse du CE à l'initiative cantonale Françoise Burri et consorts (2ème débat). DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Delacour A., rapporteur de la minorité de la commission: Christen J. Décision: OA+M (3ème débat à suivre)

16. (08_INT_115) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger concernant l'application de l'art. 70 de la Constitution traitant du bénévolat et de la vie associative. DSAS. Décision: RENV-T

17. (119) Exposé des motifs et Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative législative et constitutionnelle Philippe Vuillemin et consorts demandant la modification de l’art. 65, al. 2 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 pour y inscrire une référence précise instituant l’hébergement médico-social et
Projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l’article 65 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (initiative Vuillemin) ou
Projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'article 65 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (contre-projet du Conseil d'Etat à l'initiative Vuillemin) (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Glutz F. Décision: RENV-T

18. (91) Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique du CHUV 2009-2013 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique sanitaire 2008-2012 et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet "Davantage d’actions de prévention pour davantage d’années de vie en bonne santé" (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: RENV-T

19. (132) Exposé des motifs et projet de lois d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions abrogeant la loi d'application du 16 décembre 1992 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infraction (LVLAVI) et modifiant le code de procédure pénale du 12 septembre 1967 (CPP) (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Haldy J. Décision: RENV-T

20. (120) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 4'500'000 pour le renforcement au trafic 40t des ouvrages d'art du réseau routier cantonal prioritaire pris en compte dans l'EMPD 293 de novembre 2005 (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Devaud G. Décision: OA

21. (114) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil présentant un bilan de la mise en oeuvre de la Constitution du 14 avril 2003 du Canton de Vaud, cinq ans après son entrée en vigueur (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Mahaim R. Décision: RENV-T

22. (08_PET_022) Pétition en faveur de la famille Guanoluisa. DINT. Rapporteur de la commission: Peters L. Décision: RENV-T

23. (08_POS_087) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts intitulé combattre activement la discrimination à l'embauche des migrant-e-s. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Fiora-Guttmann M., rapporteur de la minorité de la commission: Amarelle C. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 29 janvier 2009

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