Séance du 3 mars 2009

Ordre du jour

Séance de 9h30 à 17h

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Dépôt des questions orales jusqu'à 17h00.

1. Communications

2. Dépôts

3. (GC 91) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Monsieur Philippe Jobin, nouveau député. Rapporteur du Bureau: Chappuis L. Décision: OA

4. (09_INT_194) Interpellation Véronique Hurni et consorts concernant les modifications tarifaires des petits laboratoires médicaux et les projets de déménagements des labos du CHUV. (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

5. (09_MOT_065) Développement de la motion Christiane Jaquet-Berger et consorts concernant un prise en compte concrète du mouvement associatif et du bénévolat dans la société vaudoise, de son appui et de son encouragement par l'Etat et par les communes, sur la base des principes de l'article 70 de la Constitution. (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

6. (09_POS_118) Développement du postulat Jérôme Christen et consorts demandant au Conseil d'Etat d'obtenir une indemnisation correcte dans le cadre de l'incendie du bâtiment Perregaux. (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

7. (09_INT_195) Interpellation Olivier Feller au nom du groupe radical concernant l'avenir pour des subventions versées par l'Etat de Vaud aux organisations affiliées à la CPCL. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

8. (09_INT_126) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat au nom du groupe UDC concernant la crise des marchés financiers et la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud CPEV. DFIRE. Décision: TRAITE

9. (08_POS_096) Postulat du groupe socialiste et consorts concernant les mesures et actions qu'entend entreprendre le Conseil d'Etat compte tenu de la crise financière internationale et de la crise économique. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission:  De Preux P., rapporteur de la minorité de la commission: Favez J.-M. Décision: REF

10. (08_INT_138) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat demandant, pour la Maison des cantons, quel fédéralisme et à quel prix. DFIRE. Décision: TRAITE

11. (08_POS_062) Postulat Roger Saugy et consorts demandant une participation fiscale plus claire et plus transparente des députés au Grand Conseil. DFIRE, DINT. Rapporteur de la commission: Capt G. Décision: REF

12. (98) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975 en vue de percevoir des frais d'intervention. (1er débat). DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Capt G., rapporteur de la minorité de la commission: Mattenberger N. Décision: OA+M

13. (08_INT_127) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégory Devaud concernant l'avant-projet de 3ème correction du Rhône. DSE. Décision: TRAITE (Détermination  (PDF, 18,54 Ko)déposée le 03.03.09)

14. (06_INT_340) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Chollet et consorts - Le SAN filtre les filtres à particules. DSE. Décision: TRAITE

15. (08_INT_075) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :
- Michel Miéville et consorts - L'approvisionnement du Canton de Vaud en énergie électrique est-il assuré ? (08_INT_075)
- Jean-Christophe Schwaab et consorts - Le Conseil d'Etat va-t-il s'opposer à une nouvelle centrale nucléaire à 80 km du canton ? (08_INT_111)
- Yves Ferrari - ATEL et EOS une fusion sans fission ! (08_INT_109) (Détermination (PDF, 18,58 Ko) déposée le 03.03.09)
- Vassilis Venizelos - L'atome par dessus les montagnes et le peuple par dessous la jambe (08_INT_128) DSE. Décision: TRAITE

16. (08_INT_140) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Félix Glutz concernant l'égalité Homme et Femme et la Charia. DSE. Décision: RENV-T

17. (131) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts pour une répartition du travail rémunéré et non rémunéré. DSE. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: RENV-T

18. (08_PET_019) Pétition pour une construction rapide du collège à Préverenges. DFJC. Rapporteur de la commission: Berseth Hadeg V. Décision: RENV-T

19. (117) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Leuba - Seul Thésée pourrait être maman de jour agréée ! DFJC. Décaillet A. Décision: RENV-T

20. (128) Exposé des motifs et projet de décret accordant une subvention à l'Institut des hautes études en administration publique (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Rochat N. Décision: RENV-T

21. (08_POS_090) Postulat Anne Papilloud et consorts intitulé Vous chantiez j'en suis fort aise. DFJC. Rapporteur de la commissionChristen J. Décision: RENV-T

22. (105) Exposé des motifs et projet de décrets autorisant le Conseil d'Etat a adhérer à la Convention intercantonale sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais pour l'emprunt bancaire de CHF 16,125 millions contracté pour financer le concours et les études en vue de la construction de l'hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais sur le site de Rennaz (amendé suite aux travaux de la Commission interparlementaire Vaud-Valais) et Réponse du Conseil d'Etat à l’interpellation Pierre Rochat et consorts concernant l'avenir des établissements sanitaires privés d'intérêt public (2ème débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-T

23. (108) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel et consorts concernant la politique du Conseil d'Etat relative aux subsides cantonaux aux primes d'assurance maladie obligatoire. DSAS. Rapporteur de la commission:Wehrli L. Décision: RENV-T

24. (08_POS_079) Postulat Bernard Borel et consort sur la prise en charge des soins médicaux des requérants déboutés et de ceux frappés de non entrée en matière. DSAS. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-T

25. (110) Exposé des motifs et projet de loi modifiant :
- la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) et répondant à la motion Jean-Marie Surer et consorts (05/MOT/083) demandant une révision de la loi sur la santé publique afin d'autoriser les médecins-vétérinaires pratiquant dans le canton de Vaud à dispenser des médicaments ainsi que le préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Massimo Sandri et consorts visant la promotion de la santé sexuelle et procréative
- la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH) (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Melly S. Décision: RENV-T

26. (150) Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l’Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette sur les emprunts contractés ou à contracter par la Fondation La Clef des Champs – Fondation Belle Saison dès 2009 – jusqu’à concurrence de CHF 15'557'867.- afin de financer, d’une part, les immobilisations actuelles de cette institution et, d’autre part, la transformation et l’agrandissement de l’EMS La Clef des Champs à Mont-sur-Rolle (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: RENV-T

27. (139) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Feller et consorts demandant au Conseil d'Etat d'élaborer un plan d'actions pour faire face au réchauffement climatique dans les stations d'hiver vaudoises. DEC. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: RENV-T

28. (08_MOT_045) Motion Bernard Borel et consorts pour la création d'un fond de démarrage pour les projets d'agriculture contractuelle de proximité. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Guignard P., rapporteur de la minorité de la commission: Deriaz P. Décision: RENV-T

29. (08_INT_135) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Pidoux au nom du groupe UDC concernant le libre-échange agricole et ses effets pour l'agriculture de notre canton. DEC. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 26 février 2009

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