Exposé des motifs et projet de décrets - Hôpital Riviera-Chablais
Séance du 3 mars 2009, point 22 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 770 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 42 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 770 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 42 Ko)