Exposé des motifs et projet de décret - Construction d'ouvrages de protection contre les avalanches
Séance du mardi 3 novembre 2009, point 10 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 209 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 28 Ko)
Décret adopté par le Gand Conseil le 03.11.09 (pdf, 10.81 Ko)