Exposé des motifs et projet de décret - Stabilisation du glissement de la Frasse
Séance du mardi 3 novembre 2009, point 11 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 33 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 22 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 03.11.09 (pdf, 11.01 Ko)