Exposé des motifs et projet de loi sur la promotion de l'enfance et de la jeunesse (LPEJ)
Séance du mardi 3 novembre 2009, point 38 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 154 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 41 Ko)
Tableau après les travaux de la commission (pdf, 55 Ko)