Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller
Séance du mardi 3 novembre 2009, point 13 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 87 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 22 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 87 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 22 Ko)