Exposé des motifs et projet de décret - Ecole à journée continue
Séance du mardi 30 juin 2009, point 14 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 38 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 23 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 30.06.09 (pdf, 10.87 Ko)