Séance du 5 mai 2009

Ordre du jour

Séance de 9h30 à 17h    (format pdf (PDF, 31 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Attention : le point 3 sera traité à 14h00.

Dépôt des questions orales jusqu'à 17h00.

Groupe Sécurité de 12h15 à 13h45, à la salle des Armoiries

1. Communications

2. Dépôts

3. (09_POS_128) Développement du postulat Bernard Borel et consorts concernant les risques de voir l'application de la Loi sur l'accueil de jour des enfants devenir une jungle coûteuse dans laquelle les familles se perdent, surtout celles de la classe moyenne (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

4. (09_INT_231) Interpellation Olivier Feller relative au statut des professeurs engagés par les conservatoires et écoles de musique subventionnés par l'Etat de Vaud (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

5. (09_INT_235) Interpellation Valérie Schwaar et consorts demandant si l'Etat de Vaud sera candidat à son propre prix Mobilité d'entreprise (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

6. (09_INT_236) Interpellation Valérie Cornaz-Rovelli - Les gestes qui sauvent à l'école (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

7. (09_INT_230) Interpellation Marc-Olivier Buffat concernant la fusion RSR-TSR et demandant quel est le suivi par le Conseil d'Etat (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

8. (09_INT_232) Interpellation Véronique Hurni et consorts demandant si les petits Vaudois sont égaux devant la prise en charge des soins dentaires (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

9. (09_INT_233) Interpellation Philippe Jobin demandant quels sont les effets de la loi sur la police des chiens depuis son entrée en vigueur au 1er janvier 2008 (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

10. (09_INT_234) Interpellation Gabriel Poncet concernant l'imposition à la source de tous les travailleurs frontaliers (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

11. (09_INT_237) Interpellation François Brélaz concernant le procès (perdu) du SAJE contre le SPOP et l'EVAM et demandant si le Conseil d'Etat est prêt à exiger le remboursement des frais occasionnés (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

12. (09_MOT_075) Développement de la motion Régis Courdesse et consorts pour supprimer toute trace du Plan de quartier de compétence municipale de la législation vaudoise (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

13. (GC 88) Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil (2ème débat) Rapporteur de la commission : Renaud M. Décision: OA

14. (145) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 2008 (2ème débat). DINT. Rapporteur de la commission : Capt G. Décision: OA

15. (116) Exposé des motifs et projet de lois - d’introduction du CPP (Projet CODEX_2010 « Procédure pénale ») ; - sur le ministère public; - sur les contraventions ; et 39 projets de lois modifiant et 3 projets de décrets et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Luc Recordon relatif à la médiation pénale et Isabelle Moret concernant l'introduction d'un juge d'instruction de la petite délinquance (1er débat). DINT. Rapporteur de la majorité la commission : Haldy J., Rapporteur de la minorité n° 1 de la commission : Mahaim R., Rapporteur de la minorité n° 2 de la commission : Mattenberger N. Décision: OA+M

16. (08_INT_148) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet concernant la Loi sur les communes et demandant si elle est encore adaptée aux remplacements à pourvoir dans les municipalités en cours de législature. DINT. Décision: TRAITE

17. (08_INT_155) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant ce qui se passe à Frambois, antichambre de l'expulsion. DINT. Décision: TRAITE

18. (95) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Nicolas Mattenberger demandant l'introduction de dispositions légales régissant l'application de l'art. 132 de la Constitution vaudoise (2ème débat). DFIRE. Rapporteur de la commission : Haldy J. Décision: OA

19. (83) Exposé des motifs et projet de loi - sur la médiation administrative; - modifiant la loi du 16 mai 1961 sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents et - modifiant la loi du 24 septembre 2002 sur l'information (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la commission : Mahaim R. Décision: OA+M

20. (08_MOT_052) Motion Jean-Michel Favez et consorts visant à modifier la Loi sur les Finances pour permettre le déroulement en toute transparence des débats budgétaires DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission : Rapaz P.Y., Rapporteur de la minorité de la commission : Gay Vallotton M. Décision: REF

21. (140) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les participations de l'Etat des communes à des personnes morales (LPECPM) et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'initiative législative Jean-Yves Pidoux (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la commission : Grandjean P. Décision: RENV-T

22. (08_POS_101) Postulat Sandrine Bavaud au nom du groupe des Verts pour une véritable politique du personnel. DFIRE. Rapporteur de la commission : Renaud M. Décision: RENV-T

23. (08_INT_164) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari et consorts concernant la mise en oeuvre de bases légale et réglementaire dans le cadre d'une promotion sur appel au sein de l'ACV. DFIRE. Décision: RENV-T

24. (08_INT_156) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim concernant la construction d'un pylône d'une ligne à haute tension dans la commune de Monnaz et demandant que fait le canton face à des procédés indignes d'un Etat de droit. DSE. Décision: RENV-T

25. (123) Exposé des motifs et projet de loi sur le secteur électrique (2ème débat). DSE. Rapporteur de la majorité de la commission : Pache R., Rapporteur de la minorité de la commission : Dolivo J.M. Décision: RENV-T

26. (08_MOT_053) Motion Isabelle Chevalley et consorts demandant une modification du règlement d'application de la loi vaudoise sur l'énergie visant à restreindre l'usage du mazout comme moyen de chauffage. DSE. Rapporteur de la commission : Rapporteur de la majorité de la commission : Pidoux J.Y., Rapporteur de la minorité de la commission : Buffat M. Décision: RENV-T

27. (08_INT_147) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech et consorts concernant le délai accordé par le SEVEN pour assainir les installations de chauffage à combustible non conformes. DSE. Décision: RENV-T

28. (08_INT_173) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun concernant l'entrée en vigueur de Schengen et la délégation de tâches sécuritaires par le canton de Vaud au service des gardes-frontière suisses. DSE. Décision: RENV-T

29. (08_INT_153) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun concernant Via Sicura et demandant à quelle sauce les Vaudois seront mangés. DSE. Décision: RENV-T

30. (08_INT_150) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts concernant l'usage des balles expansives par la police cantonale. DSE. Décision: RENV-T

31. (08_INT_171) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts concernant les droits des personnes prostituées et demandant un bilan vaudois à l'occasion des 60 ans de la déclaration universelle des droits humains. DSE. Décision: RENV-T

32. (08_PET_023) Pétition contre l'implantation d'une décharge contrôlée bioactive sur la Commune de Mathod au lieu dit Vigny. DSE Rapporteur de la commission : Jungclaus Delarze S. Décision: RENV-T

33. (08_INT_166) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant la route cantonale RC 251 Vallorbe-Lausanne. DINF. Décision: RENV-T

34. (08_INT_146) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Modoux au nom du groupe UDC au sujet des approximations dans les autorisations de construction du parking de Saint-Saphorin. DINF. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

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