Exposé des motifs et projets de décrets - Travaux réfection Bugnon

Séance du mardi 8 septembre 2009, point 25 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 903 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 24 Ko)

Retour à l'ordre du jour

1er décret (pdf, 10.18 Ko) adopté par le Grand Conseil le 08.09.09

2ème décret (pdf, 10.52 Ko) adopté par le Grand Conseil le 08.09.09

3ème décret (pdf, 10.71 Ko) adopté par le Grand Conseil le 08.09.09

4ème décret (pdf, 10.46 Ko) adopté par le Grand Conseil le 08.09.09