Séance du mardi 31 mars 2009

Ordre du jour

Séance de 9h30 à 17h

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

1. Communications

2. Dépôts

3. (09_INT_213) Interpellation Jean-Michel Favez relative aux suites que le Conseil d'Etat entend donner à son EMPD 49 au sujet de la vente d'actions BCV. (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

4. (09_INT_215) Interpellation Christine Chevalley et consorts concernant les grands réseaux LAJE - du rêve à la réalité...(Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

5. (09_MOT_072) Développement de la motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour réglementer dans le Canton de Vaud la recherche de renseignements par les entreprises privées. (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

6. (09_INT_214) Interpellation André Chatelain et consort concernant l'intérêt du Canton de Vaud de rester membre de la HES-SO. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

7. (09_INI_017) Développement de l'initiative Christiane Jaquet-Berger et consorts demandant de ne pas imposer des curatelles à des citoyens sans leur accord explicite. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 10 signatures). Décision: RENV-COM

8. (95) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Nicolas Mattenberger demandant l'introduction de dispositions légales régissant l'application de l'art. 132 de la Constitution vaudoise (1er débat). DFIRE. rapporteur de la commission : Haldy J. Décision: OA+M

9. (09_MOT_070) Développement de la motion Florence Golaz au nom du groupe socialiste concernant l'école secondaire - passons à un système avec de véritables niveaux de formation. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

10. (09_MOT_071) Développement de la motion Cesla Amarelle et consorts demandant une révision de la LI relative aux accords fiscaux à forfait signés par l'ACI avec des personnes morales. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

11. (09_POS_126) Développement du postulat Patrick de Preux et consorts intitulé - Lausanne capitale de la neige en toutes saisons. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

12. (142) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 2'760'000.- destiné à financer l'achèvement du réseau des routes nationales, période 2009-2012 (vingt-troisième tranche)(2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DINF. rapporteur de la commission : Truffer J.J. Décision: OA

13. (156) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 10'000'000.- pour financer des besoins en locaux et valoriser des bâtiments propriété de l'Etat (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DINF. rapporteur de la commission : Bonjour E. Décision: OA

14. (98) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975 en vue de percevoir des frais d'intervention (2ème débat). DSE. rapporteur de la majorité de la commission : Capt G., rapporteur de la minorité de la commission : Mattenberger N. Décision: OA

15. (08_INT_136) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC concernant la croissance rapide de l'augmentation des demandes d'asile dans le canton de Vaud. DINT. Décision: TRAITE

16. (146) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 3'180'000 pour les études relatives à la construction de l’établissement de détention pour les mineurs hommes et femmes et un crédit de CHF 1'000'000 pour l’acquisition d’une surface de terrain de 20'000 m2 à prélever sur la parcelle n° 371 du cadastre de la Commune de Palézieux. (1er débat). DINT. rapporteur de la commission : Cornamusaz P. Décision: OA (2ème débat demandé en urgence)

17. (08_MOT_056) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts demandant de sortir de l'aide d'urgence et d'une aide sociale au rabais, ainsi que d'un régime discriminatoire et contraire au respect des droits humains fondamentaux. DINT, DSAS. rapporteur de la mojorité de la commission : Grandjean P., rapporteur de la minorité de la commission : Amarelle C. Décision: REF

18. (09_POS_109) Postulat Cesla Amarelle concernant le matériel explicatif de votations et demandant d'étudier l'opportunité de modifier la pratique du Conseil d'Etat concernant le contenu des brochures explicatives de vote en cas d'initiatives ou de référendums (art. 24 al. 2 et 3 LEDP). DINT. rapporteur de la majorité de la commission : Chatelain A., rapporteur de la minorité de la commission : Labouchère C. Décision: REF

19. (08_MOT_044) Motion Grégoire Junod et consorts concernant l'aménagement du territoire et son développement et visant à donner au canton les moyens de ses ambitions grâce à l'application de l'art. 5 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. DEC. rapporteur de la majorité de la commission : Gorrite N., rapporteur de la minorité de la commission : Haldy J. Décision: REF (Motion transformée en postulat)

20. (08_MOT_045) Motion Bernard Borel et consorts pour la création d'un fond de démarrage pour les projets d'agriculture contractuelle de proximité. DEC. rapporteur de la majorité de la commission : Guignard P., rapporteur de la minorité de la commission : Deriaz P. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)

21. (134) Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution-socle des communes au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (2009 2010)(1er débat). DFJC. rapporteur de la commission : Dufour C.E. Décision: RENV-T

22. (08_PET_026) Pétition contre la fermeture de l’école des Avants prévue à la rentrée scolaire 2009-2010. DFJC. rapporteur de la commission : Wyssa C. Décision: RENV-T

23. (RI_05_MOT102) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Yves Pidoux et consorts demandant l'élaboration d'une loi sur les écoles de musique. DFJC. Décision: RENV-T

24. (08_INT_089) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Elisabeth Stucki et consorts intitulée " Tu veux un job, paie ton test!" et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts concernant les tests payants au sortir de l'école obligatoire et considérant les taxes liées absurdes et injustes ainsi qu'inappropriées. DFJC. Décision: RENV-T

25. (RI_07_POS244) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Mireille Aubert concernant des analyses médicales faites dans le canton de Vaud qui pourraient être transférées à l'étranger. DSAS. Décision: RENV-T

26. (136) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean Christophe Schwaab demandant d'agir contre la surconsommation d'alcool fort chez les jeunes. DSAS. rapporteur de la commission : Dufour C.E. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

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