Exposé des motifs et projet de décret pour la construction Centre de détention
Séance du mardi 31 mars 2009, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 636 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 35 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 636 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 35 Ko)