Séances des 15 et 16 décembre 2009

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Ordre du jour

Attention: même odre du jour pour les séances des mardi 15 et mercredi 16 décembre 2009

Mardi 15 décembre, séance de 10h30 à 17h (version pdf (PDF, 38 Ko), avec décisions et commentaires)
Mercredi 16 décembre, séance de 9h30 à 17h (version pdf (PDF, 27 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Noël du Grand Conseil à l'issue des débats, le mercredi 16 décembre 2009.

1. Communications

2. Dépôts

3. (09_INT_310) Interpellation Michèle Gay Vallotton et consorts concernant les nanoparticules et la sécurité au travail (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

4. (09_INT_309) Interpellation Stéphane Montangero et consorts concernant la santé au travail au sein de l'ACV et s'interrogeant sur le bilan des mesures prises à ce jour et les pistes pour demain (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

5. (09_INT_311) Interpellation Aliette Rey-Marion intitulée Oser tous les métiers, les jeunes adolescents sont aussi concernés (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

6. (09_INT_312) Interpellation Frédéric Borloz au nom du groupe radical concernant les influences et les scénarios en matière énergétique (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

7. (09_INT_315) Interpellation Régis Courdesse concernant l'utilisation du bois pour l'agrandissement de la HEIG-VD (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

8. (09_INT_313) Interpellation Bertrand Clot intitulée - Après les débats cantonaux partisans sur les forfaits fiscaux, voici venu dans notre pays le temps de la course à l'amnistie fiscale à bon marché (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

9. (09_INT_314) Interpellation Claude Schwab concernant l'organe cantonal de contrôle des films - Apocalypse now (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

10. (187) CODEX 2010 - Exposé de motifs et projets de lois relatifs à la mise en oeuvre dans le canton de Vaud du code de procédure civile suisse - Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- à la motion Philippe Leuba et consorts relative à l'introduction d'un faible émolument devant le Tribunal des baux
- aux postulats Luc Recordon sur le calcul des dépens, Jean-Marie Béguin sur la nationalité des assesseurs du tribunal des prud'hommes et Michel Golay sur l'âge limite de certains juges laïcs (Suite des débats) (1er débat). DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Haldy J., rapporteur de la minorité N°1 de la commission: Buffat M.-O., rapporteur de la minorité N°2 de la commission: Mattenberger N. Décision: OA+M

11. (GC 111) Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant le nombre de juges cantonaux ainsi que leur taux d'activité et le nombre d'assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour la législature 2008-2012 (1er débat). Rapporteur de la commission: Haldy J. Décision: OA

12. (09_MOT_077) Motion Maximilien Bernhard et consorts pour que la prise de données biométriques se fasse dans les préfectures. DINT. Rapporteur de la commissionMayor O. Décision: RENV-CE (motion tranformée en postulat 09_POS_170)

13. (193) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'790'000 pour financer la mise en oeuvre de la deuxième série de mesures prioritaires du Plan de protection de la Venoge (période 2009 - 2012) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat (anciennement motion) de M. le Député Olivier Epars et consorts, du 21 mars 2007, pour la création d'un fonds affecté à la renaturation des cours d'eau financé par les redevances hydrauliques (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Truffer J.-J. Décision: OA

14. (09_INT_262) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Patrick de Preux et consorts relative à la carrière des Bruyères. DSE. Décision: TRAITE (détermination (PDF, 40 Ko) de Preux suite à la réponse à son interpellation est renvoyée au Conseil d'Etat)

15. (244) Exposé des motifs et projet de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'626'000.- destiné à financer le coût de réinternalisation de l'informatique cantonale d'exploitation et à créer un crédit d'inventaire du matériel informatique et de télécommunication (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: OA

16. (GC 117) Rapport d'activité 2009 de la commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB). Rapporteur de la commission: Meyer Keller R. Décision: OA

17. (GC 113) Rapport d'activité 2009 de la Commission de contrôle des HES - SO - S2. Rapporteur de la commission: Depoisier A.-M. Décision: OA

18. (09_INT_212) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari et consort concernant les énergies renouvelables versus la FRE et la HES-SO. DFJC. Décision: TRAITE

19. (09_INT_214) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Chatelain et consort concernant l'intérêt du Canton de Vaud de rester membre de la HES-SO. DFJC. Décision: TRAITE

20. (238) Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD no 2) :
- des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2010
- d'investissement pour l'année 2010 et plan 2011-2013
- et Rapport partiel du CE sur le programme de législature 2007-2012 et l'actualisation de la planification financière et de l'endettement 2011-2014 et EMPLs modifiant :
- la loi du 04.07.00 sur les impôts directs cantonaux (LI)
- la loi du 27.02.63 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations (LMSD)
- la loi du 5.12.56 sur les impôts communaux (LICom)
- la loi du 26.09.89 sur les Retraites Populaires (LRP)
- la loi du 26.05.65 sur l'organisation de la Caisse cantonale de compensation (LOCC)
- la loi du 5.07.05 sur l'emploi (LEmp)
- la loi du 2.12.03 sur l'action sociale (LASV)
et EMPDs :
-  fixant le montant limite des nouveaux emprunts contracté par l'Etat de Vaud pour l'exercice 2010 autorisant la conclusion d'emprunts en 2010 avec décaissement décalé en 2011 et visant à décaler les emprunts arrivant à échéance en 2013 sur les années 2014 à 2020
- fixant pour l'exercice 2010 les motants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12.06.07 sur l'appui au développement économique (LADE) - accordant une garantie d'emprunt de CHF 17'500'000 à l'EVAM pour l'entretien de son parc immobilier
- modifiant le décret du 02.10.07 réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les communes vaudoises pour la facture sociale (DRPTC)
- modifiant le décret du 25.11.08 relatif à la nouvelle classification des fonctions et à la nouvelle politique salariale de l'Etat de Vaud
- modifiant le décret du 25.01.05 sur l'incitation financière aux fusions de communes et
Rapport du CE au GC sur les postulats Gp Libéral, P. de Preux. Gp radical, Ph.Ducommun et Réponses aux interpellations G.Poncet, P.Zwahlen, V.Schwaar, G.Junod (suite des débats) (2ème débat). DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Rod A., rapporteur de la minorité N°1 de la commission: Dolivo J.-M., rapporteur de la minorité N°2 de la commission: Weber-Jobé M. Décision: OA+M

21. (09_INI_028) Initiative législative Philippe Ducommun et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de soutenir la pétition "Stop à la violence ccontre la police", déposée par la Fédération suisse des foncitonnaires de police (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 10 signatures). Décision: RENV-COM

22. (09_POS_166) Postulat Ginette Duvoisin et consorts demandant au Conseil d'Etat de renforcer et d'élargir les missions de l'IST (Institut universitaire romand de Santé au Travail) (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

23. (09_POS_167) Postulat Edna Chevalley et consorts concernant les problèmes de santé et sécurité au travail (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

24. (09_MOT_087) Motion Grégoire Junod et consorts concernant la lumière naturelle au travail et demandant de traiter le problème à la source (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

25. (09_INI_029) (PDF, 93 Ko) Initiative constitutionnelle Fabienne Despot demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud aux fins d'y compléter l'article 63a - Pour une école à journée continue aux coûts supportables (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec moins de 10 signatures). Décision: REF

26. (09_POS_168) Postulat Nicolas Rochat et consorts concernant le processus de Bologne et demandant si on va vers une marchandisation progressive des études (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

27. (09_MOT_086) Motion Pierre-Yves Rapaz et consorts demanant au Conseil d'Etat de modifier la loi scolaire pour introduire l'interdiction du port du voile tout au long de la scolarité obligatoire (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

28. (125 bis) EMPL modifiant la loi sur l'assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution du 14 avril 2003 du Canton de Vaud (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Rod A., rapporteur de la minorité de la commission: Freymond Cantone F. Décision: RENV-T

29. (165) Exposé des motifs et projet de loi ayant pour objet la modification de l'art. 36 al. 3 de la loi sur les subventions (LSubv) (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Rod A. Décision: RENV-T

30. (201) Exposé des motifs et projet de lois
- d'application de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (Loi sur l'harmonisation des registres, LHR) ;
- modifiant la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH) ;
- modifiant la loi du 15 septembre 1999 sur la statistique cantonale ;
- modifiant la loi du 9 janvier 1987 sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public (LRCR) ;
- modifiant la loi du 9 janvier 1987 sur la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud (LCILV) ;
- modifiant la loi du 9 janvier 2007 sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public (LREEDP)
et
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 5'646'300.-- destiné à financer la seconde phase d'adaptation technique des systèmes d'information de l'ACV à la loi fédérale sur l'harmonisation de registres (LHR) (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: RENV-T

31. (09_MOT_075) Motion Jean-Marc Sordet au nom du groupe UDC intitulé Rétablissons l'équité et ne discriminons pas davantage devant l'impôt, les familles qui font le choix de garder et d'éduquer leurs enfants à la maison. DFIRE. Rapporteur de la commissionSchwaar V. Décision: RENV-T

32. (09_POS_140) Postulat Pierre Zwahlen et consorts demandant que les institutions de SuisseOuest soient élues par le peuple. DFIRE. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-T

33. (09_INT_258) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat au sujet des délais de paiements pratiqués par l'Etat afin de soulager les liquidités des entreprises en cette période de crise. DFIRE. Décision: RENV-T

34. (09_INT_220) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz au nom du groupe radical pour une évaluation concrète des forfaits fiscaux dans le canton de Vaud. DFIRE. Décision: RENV-T

35. (09_INT_230) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat concernant la fusion RSR-TSR et demandant quel est le suivi par le Conseil d'Etat. DFIRE Décision: RENV-T

36. (198) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'objet de CHF 10'160'000.- pour les travaux de la première étape de la réhabilitation de la RC 1 entre l'avenue Forel et l'avenue du Tir-Fédéral, sur les communes d'Ecublens et de St-Sulpice et accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 600'000.- pour les études de la deuxième étape de la requalification de la RC 1 entre le giratoire de l'UNIL et la Venoge, sur les communes d'Ecublens et de St-Sulpice. (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Clot B. Décision: RENV-T

37. (204) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'800'000.- pour la réhabilitation de la RC 29 entre La Condémine et Le Martinet, sur le territoire des communes de Coinsins et de Genolier (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Clot B. Décision: RENV-T

38. (200) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le traitement de la problèmatique de l'amiante et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel " Le CE joue-t-il vraiment son rôle de garant de la santé publique dans la problèmatique de l'amiante" et
Réponse du Conseil d'Etat à l''interperllation Bernard Martin au sujet de l'amiante, de ses répercussions sur l'environnement et la santé publique (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: de Preux P. Décision: RENV-T

39. (09_INT_254) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts demandant à quand le port du masque antipollution et des tampons auriculaires pour les habitants d'Aubonne. DINF. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 10 décembre 2009

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