Exposé des motifs et projet de décret - Plan de protection de la Venoge
Séances des 15 et 16 décembre 2009, point 13 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 234 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 126 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 234 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 126 Ko)