Exposé des motifs et projet de décret - Réinternalisation de l'informatique cantonale
Séances des 15 et 16 décembre 2009, point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 658 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 27 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 658 Ko)
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