Exposé des motifs et projet de décret - Travaux d'aménagement des locaux de l'Ordre judiciaire
Séance des 1 et 2 décembre 2009, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 132 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 94 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 132 Ko)
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