Exposé des motifs et projet de décret - Fondation Silo
Séances des 8 et 9 décembre 2009, point 12 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 172 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 42 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 08.12.09 (pdf, 13.48 Ko)