Exposé des motifs et projet de décret - Plan de protection de la Venoge
Séances des 8 et 9 décembre 2009, point 22 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 234 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 126 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 234 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 126 Ko)