Exposé des motifs et projet de décret - Transformation de l'arsenal de Morges
Séances des 8 et 9 décembre 2009, point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 228 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 41 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 08.12.09 (pdf, 11.60 Ko)