Exposé des motifs et projet de décret - Travaux d'aménagement des locaux de l'Ordre judiciaire
Séances des 8 et 9 décembre 2009, point 14 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 132 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 94 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 08.12.09 (pdf, 11.76 Ko)