Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD N°2)
Séances des 8 et 9 décembre 2009, point 18 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 2.93 Mo)
Rapport de la majorité de la Commission des finances (pdf, 1.66 Mo)
Rapport de la minorité N°1 de la Commission des finances (pdf, 38 Ko)
Rapport de la minorité N°2 de la Commission des finances (pdf, 28 Ko)
Tableau des amendements de la Commission des finances (pdf, 17.35 Ko)