Séance du 1 juin 2010
Ordre du jour
Séance de 09h30 à 17h00 (PDF (pdf, 29 Ko), avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30.
Rencontre avec les membres de la Cour des comptes au sujet du rapport sur la CPCL, Salle du Bicentenaire à 12h15.
1. Communications
2. Dépôts
3. (10_INT_393) Interpellation Bernard Borel : le Conseil d'Etat joue-t-il vraiment son rôle de garant de la santé publique dans la question de l'amiante ? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
4. (10_MOT_109) Motion Cesla Amarelle et consorts demandant une réforme de la Cour des comptes aux fins d'en améliorer son efficacité (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
5. (10_INI_037) Initiative constitutionnelle Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant une modification des principes relatifs au contrôle externe des politiques publiques inscrits à l'article 166 de la Constitution du Canton de Vaud (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
6. (RI08_MOT_026) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion du Groupe radical demandant moins de tracasseries, plus de croissance et d'innovation dans l'administration. DEC. (Objet mis par erreur à l'ordre du jour, déjà traité le 11.05.10)
7. (09_INT_228) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos concernant le projet de plans d'eau de ski nautique à Yverdon-les-Bains et demandant si le Conseil d'Etat est prêt à glisser sur ses principes. DEC. Décision: TRAITE
8. (09_INT_279) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet au sujet de la promotion économique extérieure. DEC. Décision: TRAITE
9. (09_INT_241) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel concernant les couleurs contestées des bardages des bâtiments par le service du développement territorial. DEC. Décision: TRAITE
10. (261) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" et projet de décret constatant la nullité de l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" (2ème débat). DEC. Rapporteur de lamajorité de la commisison: Ballif L., rapporteur de la minorité de la commission: Haldy J. Décision: OA+M
11. (09_INT_273) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Pidoux concernant les frais d'entretien des routes et la sécurité lors de manifestations et demandant plus de transparence. DEC. Décision: TRAITE
12. (208) Exposé des motifs et projets de lois :
- sur l'agriculture vaudoise
- modifiant la loi du 21 novembre 1973 sur la viticulture
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion :
- Pierre-André Pidoux demandant au Conseil d'Etat l'élaboration d'une véritable loi-cadre cantonale vaudoise sur l'agriculture, définissant son rôle, ses buts et ses fonctions
et
sur les postulats :
- Bernard Martin concernant l'agriculture et le climat
- Bernard Borel et consorts pour la création d'un fond de démarrage pour les projets d'agriculture contractuelle de proximité
et
Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux résolutions :
- Michèle Gay Vallotton sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michèle Gay Vallotton sur la fermeture de l'école de fromagerie de Moudon et sur la privatisation de son unité de production
- Jacques Chollet et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès du Conseil Fédéral afin que conformément à l'art. 182 de la loi sur l'agriculture, un service de répression des fraudes soit rapidement mis en place
et
à l'interpellation :
- Philippe Jobin concernant la compétitivité de l'arboriculture vaudoise sur le plan national et international (1er débat). DEC. rapporteur de la commission: Fardel C.-A. Décision: RENV-SD
13. (09_INT_242) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Cachin et consorts concernant un nouveau paquet de relance en juin. DEC. (Objet mis par erreur à l'ordre du jour, déjà traité le 11.05.10)
14. (09_PET_039) Pétition de Mme Koella Naouali "Droit de vote au niveau communal". DINT. rapporteur de la commission: Marendaz A. Décision: RENV-T
15. (10_PET_049) Pétition en faveur de la naturalisation des papas et mamans des petits Suisses et Suissesses, dès la naissance de leur(s) enfant(s). DINT. rapporteur de la commission: Marendaz A. Décision: RENV-T
16. (09_MOT_090) Motion Michele Mossi et consorts demandant une modification de la Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) pour permettre aux formations politiques de tous les parlementaires cantonaux et fédéraux vaudois de transmettre leurs recommandations de vote. DINT. rapporteur de la majorité de la commission: Cachin J.-F., rapporteur de la minorité de la commission: Labouchère C. Décision: RENV-T
17. (272) Exposé des motifs et projet de loi sur les péréquations intercommunales et projet de lois modifiant
- la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)
- la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV)
- la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA)
- la loi scolaire du 12 juin 1984 (LS)
- la loi du 25 mai 1977 sur l'enseignement spécialisé (LES) - la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance- maladie (LVLAMal)
et
projet de décrets :
- fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations
- modifiant le décret du 2 octobre 2007 réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les communes vaudoises pour la facture sociale (DRPTC)
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Jean-Pierre Grin et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier la répartition de la facture sociale entre les communes uniquement selon la valeur du point d'impôt
- Albert Chapalay demandant au Conseil d'Etat un rapport expliquant les différences administratives et financières qui peuvent résulter d'une nouvelle formule de décompte pour la répartition de la facture sociale Etat-Communes
- Jacques Haldy et consorts « répartissons équitablement les charges et prestations sociales »
- Michel Golay pour une autonomie véritable des communes (1er débat). DINT. rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: RENV-T
18. (183) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts - Interdiction de travailler pour les requérantes et requérants d'asile déboutés : une solution à trouver. DINT. rapporteur de la majorité de la commission: Décosterd A., rapporteur de la minorité de la commission: Sordet J.-M. Décision: RENV-T
19. (09_INT_304) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet au nom du Groupe des Verts concernant le renvoi manu militari d'un requérant d'asile mineur non accompagné. DINT. Décision: RENV-T
20. (09_INT_318) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero demandant si les accords de Dublin obligent à renvoyer les requérants d'asile en pyjama et où est le respect des droits humains sur vol vaudois. DINT. Décision: RENV-T
21. (260) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts demandant de combattre la discrimination homophobe. DINT. rapporteur de la commission: Aubert M. Décision: RENV-T
22. (09_INT_307) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard demandant au Conseil d'Etat quelles mesures prend le Canton de Vaud pour éliminer le téléphone mobile et les jeux vidéos violents ainsi que pour limiter l'utilisation d'internet derrière les barreaux. DINT. Décision: RENV-T
23. (09_INT_321) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Golaz et consorts concernant les étrangers élus au niveau communal et demandant si ce sont des citoyens de 2e catégorie. DINT. Décision: RENV-T
24. (09_INI_020) Initiative Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC demandant la modification de l'article 142 de la Constitution cantonale par l'abaissement du droit de vote en matière communal de 18 ans à 16 ans. DINT. rapporteur de la majorité de la commission: Christen J., rapporteur de la minorité de la commission: Monod A. Décision: RENV-T
25. (10_MOT_092) Motion Jean Christophe Schwaab et consorts intitulée Le vote électronique est dangereux pour la démocratie - Arrêtons les frais. DINT. rapporteur de la majorité de la commission: Grandjean P., rapporteur de la minorité de la commission: Vuillemin P.Décision: RENV-T
26. (09_INT_247) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo au sujet de la discrimination dans l'accès aux subsides pour l'assurance-maladie. DINT. Décision: RENV-T
27. (158) Exposé des motifs et projet de loi et Préavis du Conseil d'Etat sur la motion Jérôme Christen demandant de prendre des mesures pour ne pas décourager les citoyens d'exercer un mandat politique (1er débat). DINT. rapporteur de la commission: Monod A. Décision: RENV-T
28. (160) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures tutélaires dans le canton de Vaud
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Christiane Rithener et consorts demandant au Conseil d'Etat d'améliorer et faciliter la gestion des mandats des tuteurs et curateurs
- Jean-Paul Dudt et consorts « Pour que dans le canton de Vaud plus aucun tuteur ou curateur ne soit désigné contre son gré »
- Michel Golay « Comment décharger les justices de Paix par les recours aux forces, connaissances, compétences et disponibilités des aînés ?
et
Réponse du Conseil d'Etat sur la pétition « Non aux tutelles et curatelles imposées aux tutelles et curatelles imposées OUI à un meilleur soutien aux tuteurs/trices et curateurs/trices volontaires ». DINT. rapporteur de la commission: Monod A. Décision: RENV-T
29. (10_RES_037) (pdf, 23 Ko) Résolution Raphaël Mahaim et consorts concernant l'implantation d'une antenne au sommet du Mont-Tendre (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
Secrétariat général du Grand Conseil
Imprimé le jeudi 27 mai 2010
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