Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally
Séance du mardi 11 mai 2010, point 23 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 30 Ko)
Détermination déposée et acceptée par le GC le 11.05.10 (pdf, 14.26 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 30 Ko)
Détermination déposée et acceptée par le GC le 11.05.10 (pdf, 14.26 Ko)