Séance du 12 janvier 2010

Ordre du jour

Séance de 14 h.00 à 17 h.00 (format pdf (PDF, 30 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

- Dépôt des questions orales jusqu'à 17h00.
- Galette des Rois à 17 h00.

1. Communications

2. Dépôts

3. (GC 120) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Messieurs Philippe Vuillemin et Eric Sonnay, nouveaux députés. Rapporteur du Bureau: Wyssa C. Décision: OA

4. (09_INT_316) Interpellation Jean-Michel Favez relative à la multiplication des obstacles à un accès public étendu aux rives du lac Léman (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

5. (09_INT_317) Interpellation Jacques Nicolet concernant les contrats d'assurance LAA de l'Etat et demandant pourquoi ne pas faire des économies lorsque cela est possible (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

6. (09_INT_320) Interpellation Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat s'il entend chercher de nouvelles solutions permettant de réduire l'impunité de certaine catégorie d'usagers des transports publics voyageant sans titre de transports, car, si ces six cents sanctions sont sans suites, les personnes à l'aide d'urgence ne croiront pas à leur assujettissement au système judiciaire suisse (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

7. (09_INT_321) Interpellation Florence Golaz et consorts concernant les étrangers élus au niveau communal et demandant si ce sont des citoyens de 2e catégorie (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

8. (09_INT_318) Interpellation Stéphane Montangero demandant si les accords de Dublin obligent à renvoyer les requérants d'asile en pyjama et où est le respect des droits humains sur sol vaudois (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

9. (09_INT_319) Interpellation Olivier Feller concernant les subventions en faveur de l'AVCEM prévues dans le budget 2010 et demandant si elles risquent d'être versées à des écoles de musique ne respectant pas la législation sur l'AVS (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

10. (09_INI_031) Initiative Sandrine Bavaud et consorts demandant au Conseil d'Etat d'user de son droit d'initiative cantonal auprès du Parlement fédéral afin d'ouvrir le service civil aux femmes sur une base volontaire (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 10 signatures). Décision: RENV-COM

11. (09_INI_030) Initiative Marc-Olivier Buffat et consorts concernant la diversité des médias - Indépendance radio et télévision (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 10 signatures). Décision: RENV-CE

12. (09_MOT_090) Motion Michele Mossi et consorts demandant une modification de la Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) pour permettre aux formations politiques de tous les parlementaires cantonaux et fédéraux vaudois de transmettre leurs recommandations de vote (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

13. (09_POS_171) Postulat Jean-Michel Favez au nom du Groupe socialiste visant à la réalisation d'installations solaires-thermiques sur les bâtiments publics (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

14. (09_POS_172) Postulat Yves Ferrari et consorts intitulé - Après le peuple, le Grand Conseil... le Conseil d'Etat aura-t-il enfin une politique énergétique en faveur des renouvelables (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

15. (09_MOT_088) Motion Fabienne Freymond Cantone au nom du groupe socialiste pour une augmentation substantielle de la production d'énergies renouvelables dans le Canton de Vaud (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

16. (09_MOT_089) Motion Valérie Schwaar et consorts pour un fonds cantonal pour l'assainissement énergétique des bâtiments communaux (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures) Décision: RENV-COM

17. (187) CODEX 2010 - Exposé de motifs et projets de lois relatifs à la mise en oeuvre dans le canton de Vaud du code de procédure civile suisse - Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- à la motion Philippe Leuba et consorts relative à l'introduction d'un faible émolument devant le Tribunal des baux
- aux postulats Luc Recordon sur le calcul des dépens, Jean-Marie Béguin sur la nationalité des assesseurs du tribunal des prud'hommes et Michel Golay sur l'âge limite de certains juges laïcs (3ème débat). DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Haldy J., rapporteur de la minorité N°1 de la commission: Buffat M.-O., rapporteur de la minorité N°2 de la commission: Mattenberger N. Décision: OA+M

18. (199) Exposé des motifs et projet de loi d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Projet CODEX_2010 « Procédure pénale des mineurs »); et projet de lois modifiant :
- la loi du 1er décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire
- la loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse
- la loi du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant jugement
- la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions
- la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: OA+M

19. (243) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle - amendement de l'article 137 alinéa 1 de la loi sur la formation professionnelle du 9 juin 2009 (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: OA (demande de 2ème débat immédiat acceptée)

20. (09_INT_263) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse et consorts demandant si l'art. 12 bis de la loi sur la formation professionnelle est une aide aux apprentis, à l'AVS ou aux finances cantonales. DFJC. Décision: TRAITE

21. (09_INT_227) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Grandjean demandant comment le groupe d'évaluation des sites pouvant accueillir le nouveau Musée cantonal des Beaux-Arts a été constitué par le Conseil d'Etat. DFJC. Décision: TRAITE

22. (09_POS_124) Postulat Philippe Ducommun et consorts concernant la mise en oeuvre d'une loi cantonale sur l'encouragement des activités culturelles. DFJC. Rapporteur de la commission: Payot F. Décision: RENV-CE

23. (09_MOT_082) Motion Jean Christophe Schwaab et consorts pour une offensive de formation continue, demandant des bons de formation de 5000.- Fr. pour tous les titulaires de CFC. DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission Brélaz F., Rapporteur de la minorité de la commission: Duvoisin G. Décision: RENV-T

24. (149) Exposé des motifs et projet de loi sur la promotion de l'enfance et de la jeunesse (LPEJ) (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Dufour C.-E. Décision: RENV-T

25. (09_PET_035) Pétition de Madame Carole Grossrieder s'adressant au Président du Grand Conseil au sujet de la loi sur l'accueil de jour. DFJC. Rapporteur de la commission: Savary M. Décision: RENV-T

26. (09_INT_208) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts concernant la pénurie de personnel dans les crèches. DFJC. Décision: RENV-T

27. (09_INT_215) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley et consorts concernant les grands réseaux LAJE - du rêve à la réalité... DFJC. Décision: RENV-T

28. (09_INT_251) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun concernant les frais de transports scolaires et demandant s'il y a une nouvelle contradiction. DFJC. Décision: RENV-T

29. (09_INT_249) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion concernant les compétences au quotidien. DFJC. Décision: RENV-T

30. (215) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 3'040'000 pour l'adaptation des locaux décentralisés de la Police cantonale. (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Meyer Keller R. Décision: RENV-T

31. (225) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975 (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Rau M. Décision: RENV-T

32. (184) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts concernant la régulation des harles bièvres, des hérons cendrés et des grands cormorans. DSE. Rapporteur de la commission: Montangero S. Décision: RENV-T

33. (09_PET_032) Pétition au Grand Conseil au sujet des animaux séquestrés à la fourrière. DSE. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: RENV-T

34. (09_INT_197) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts intitulée - Un Français comme surveillant permanent de la faune. DSE. Décision: RENV-T

35. (09_INT_248) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant le transit d'animaux à travers la Suisse et demandant si la levée de l'interdiction est vraiment souhaitable. DSE. Décision: RENV-T

36. (153) Exposé des motifs et projet de loi sur la faune (LFaune) et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1989 sur la faune et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Décosterd et consorts demandant que la problématique du loup soit intégrée à la loi cantonale sur la faune. (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Bally A. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 7 janvier 2010

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