Séance du 12 octobre 2010

Ordre du jour

Séance de 09h30 à 17h00   (PDF (PDF, 38 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité.

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (10_HQU_OCT) Heure des questions du mois d'octobre 2010, à 14 heures. Décision: TRAITE

4. (10_INT_432) Interpellation Marc-Olivier Buffat au nom du groupe radical - Départ de la collection Planque - Quelles conséquences pour le projet de Musée cantonal des Beaux-Arts dans la halle des locomotives CFF à Lausanne (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

5. (10_INT_435) Interpellation Jean-Yves Pidoux - RC 601: " il faut trouver la voie! " (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

6. (10_INT_437) Interpellation Eric Walther et consort - Péréquation fédérale: Vaud est-il le cancre, le trop bon élève ou la poire à presser parce que bon élève de la péréquation? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

7. (10_INT_431) Interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts - Quelle mesure pour réinsérer rapidement les victimes des coupes dans l'assurance-chômage? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

8. (10_INT_433) Interpellation Gloria Capt - Opération Mac Donald ou Burger King? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

9. (10_INT_434) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Régularisation des requérant-e-s d'asile débouté-e-s: quels sont les critères mis en oeuvre par le Conseil d'Etat (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

10. (10_INT_436) Interpellation Béatrice Métraux et consort - Le Château de la Sarraz, perdra-t-il lui aussi ses collections? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

11. (278) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des commuens de Bellerive, Chabrey, Constantine, Montmagny, Mur, Vallamand et Villars-le-Grand (Vully-Les-Lacs) (1er débat). DINT.Rapporteur de la commission: Haenni F. Décision: OA (2ème débat immédiat)

12. (291) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Aubonne et Pizy (Aubonne) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Schwaar V. Décision: OA (2ème débat immédiat)

13. (292) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Dommartin, Naz, Poliez-le-Grand et Sugnens (Montilliez) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Métraux B. Décision: OA (2ème débat immédiat)

14. (293) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Eclagnens, Goumoens-la-Ville et Goumoens-le-Jux (Goumoëns) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Métraux B. Décision: OA (2ème débat immédiat)

15. (317) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Gressy et Yverdon-les-Bains (Yverdon-les-Bains) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision: OA (2ème débat immédiat)

16. (318) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Montaubion-Chardonney, Peney-le-Jorat, Sottens, Villars-Mendraz et Villars-Tiercelin (Jorat-Menthue) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision: OA (2ème débat immédiat)

17. (10_POS_182) Postulat Philippe Martinet au nom du groupe des Verts, intitulé parce que les Conseils communaux ou généraux ne sont pas des salons de thé. DINT. Rapporteur de la commission: Capt G. Décision: RENV-CE

18. (260) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts demandant de combattre la discrimination homophobe. DINT. Rapporteur de la commission: Aubert M. Décision: OA

19. (307) Exposé des motifs et projet de décret relatif à l'affiliation du personnel de l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud à une institution de prévoyance professionnelle (1er débat). DINT. Fardel C.-A. Décision: OA (2ème débat immédiat)

20. (311) Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Ada Marra et consorts pour la création d'une interface entre l'Etat et les communautés religieuses du canton (06_POS_223) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Ferrari Y. Décision: OA (2ème débat immédiat)

21. (10_POS_213) Postulat Jean-François Cachin et consorts - Une nouvelle réaffectation du P + R provisoire de Vennes (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

22. (10_POS_214) Postulat Jean-Jacques Truffer et consorts - Le partenariat public-privé un mode de financement à valoriser (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

23. (10_POS_215) Postulat François Payot et consorts - Pour un partage stimulant de la part cantonale de la RPLP avec les communes (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

24. (10_INI_038) Initiative législative Jacques Nicolet et consorts - Au nom du comité du Groupe agricole du Grand Conseil, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin que les négociations avec l'UE au sujet d'un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire (ALEA) soient interrompues immédiatement (Souhaite développer et demande le renvoiau CE avec plus de 10 signatures). Décision: RENV-CE

25. (10_RES_040) Résolution Frédéric Borloz et consort au nom du groupe radical - Programme de consolidation et réexamen des tâches de la Confédération (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

26. (308) Exposé des motifs et projet de décret accordant un prêt sans intérêt de CHF 665'500.- à la société Viacar AG par l'Etat de Vaud (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Weber-Jobé M. Décision: OA+M (2ème débat immédiat)

27. (267) Exposé des motifs et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage de petits ruminants(1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Pernoud P.-A. Décision: OA (2ème débat immédiat)

28. (268) Exposé des mofits et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage porcin (LVOSSP)(1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Pernoud P.-A. Décision: OA (2ème débat immédiat)

29. (296) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat du Groupe les Verts pour un centime de l'eau prélevé à des fins de coopération internationale. DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Mercier P.-A., Rapporteur de la minorité de la commission: Duvoisin G. Décision: OA

30. (10_MOT_107) Motion Pierre Zwahlen et consorts limitant à dix jours le délai de recours concernant le séquestre d'animaux en fourrière. DSE. Rapporteur de la commission: Chollet J.-L. Décision: RENV-CE

31. (09_MOT_089) Motion Valérie Schwaar et consorts pour un fonds cantonal pour l'assainissement énergétique des bâtiments communaux. DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Venizelos V., Rapporteur de la minorité de la commission: Nicolet J. Décision: RENV-CE

32. (09_POS_172) Postulat Yves Ferrari et consorts intitulé - Après le peuple, le Grand Conseil... le Conseil d'Etat aura-t-il enfin une politique énergétique en faveur des renouvelables. DSE. Rapporteur de la commission: Pache R. Décision: RENV-CE

33. (10_POS_178) Postulat Régis Courdesse et consorts demandant une fiscalité pour encourager l'assainissement énergétique des bâtiments. DSE, DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Reichen G., Rapporteur de la minorité de la commission: Gay Vallotton M. Décision: RENV-CE

34. (09_MOT_088) Motion Fabienne Freymond Cantone au nom du groupe socialiste pour une augmentation substantielle de la production d'énergies renouvelables dans le Canton de Vaud. DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Chevalley I., Rapporteur de la minorité de la commission: Pache R. Décision: RENV-T

35. (09_INT_297) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :
- Michel Miéville demandant si les énergies renouvellables sont aussi vertes qu'on nous le dit
- Béatrice Métraux demandant si Mülhleberg est aussi propre et sans danger qu'on nous le dit. DSE. Décision: RENV-T

36. (09_INT_312) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz au nom du groupe radical concernant les influences et les scénarios en matière énergétique. DSE. Décision: RENV-T

37. (10_INT_363) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod concernant les forêts cantonales et la biodiversité. DSE. Décision: RENV-T

38. (10_INT_354) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Cornamusaz et consorts au sujet du fonds de prévention et d'indemnisation des dégâts du gibier. DSE. Décision: RENV-T

39. (10_INT_365) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard et consorts concernant la vespa velutina ou le frelon asiatique. DSE. Décision: RENV-T

40. (279) Exposé des motifs et projets de lois :
- sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS) visant l'introduction d'un revenu déterminant unifié (RDU)
- modifiant la loi d'application vaudoise du 25 juin 1996 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LVLAMal)
- modifiant la loi du 11 septembre 1973 sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF)
- modifiant la loi du 10 février 2004 sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires (LRAPA)
- modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement (LL)
- modifiant la loi du 24 janvirer 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS)
- modifiant la loi d'application du 23 septembre 2008 de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam)
- modifiant la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LProMin)
- modifiant la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH)
- modifiant la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)
et
projet de décret accordant un crédit de CHF 4'842'000.-- pour la réalisation du système d'information RDU (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Bottlang-Pittet J. Décision: RENV-T

41. (288) Exposé des motifs et projet de loi sur la stratégie cantonale de lutte contre la pauvreté
et
projet de loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam)
et
projet de loi modifiant la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV) et
projet de loi modifiant la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)
et
rapport intermédiaire au postulat Grégoire Junod et consorts pour une assurance perte de gains en cas de maladie dans le Canton de Vaud (1er débat). DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Martinet P., Rapporteur de la minorité de la commission: Pache R. Décision: RENV-T

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Imprimé le jeudi 7 octobre 2010

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