Exposé des motifs et projet de décret - Personnel de l'Eglise évangélique réformée et prévoyance professionnelle
Séance du mardi 12 octobre 2010, point 19 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 33 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 28 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 12.10.10 (pdf, 8.04 Ko)