Postulat Régis Courdesse - Fiscalité encourageant l'assainissement énergétique des bâtiments
Séance du mardi 12 octobre 2010, point 33 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 146 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 21 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 21 Ko)