Séance du 13 avril 2010

Ordre du jour

Séance de 14h00 à 17h  (pdf (PDF, 23 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30

1. Communications

2. Dépôts

3. (10_INT_364) Interpellation Philippe Martinet concernant l'avenir de la filière de la biométhanisation (Ne souhaite pas développer) Décision: RENV-CE

4. (10_INT_367) Interpellation Pierre Guignard concernant la protection de la résidence de l'ambassadeur des Etats-Unis à l'ONU: entre l'armée ou la police, il faut choisir! (Ne souhaite pas développer) Décision: RENV-CE

5. (10_INT_365) Interpellation Pierre Guignard et consorts concernant la vespa velutina ou le frelon asiatique (Souhaite développer) Décision: RENV-CE

6. (10_INT_366) Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts intitulée "Musée cantonal des Beaux-Arts (MCBA) dans la halle CFF de Lausanne : le Conseil d'Etat entend-il assumer son rôle de locomotive?" (Souhaite développer) Décision: RENV-CE

7. (GC 126) Préavis du Bureau du Grand Conseil - Election du médiateur administratif / de la médiatrice administrative. Rapporteur de la commission : Wyssa C. Décision: TRAITE

8. (GC 127) Demandes de grâce de S.R. - C.R. - I.D.- S.R.- UH.CP Décision: TRAITE

9. (277) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 25 novembre 2008 relatif à la nouvelle classification des fonctions et à la nouvelle politique salariale (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la commission : Rochat N. Décision: OA+M (2ème débat immédiat)

10. (125 bis) EMPL modifiant la loi sur l'assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution du 14 avril 2003 du Canton de Vaud (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission : Grognuz F. Rapporteur de la minorité de la commission : Freymond Cantone F. Décision: OA+M

11. (09_POS_154) Postulat Pascale Manzini et consorts intitulé Halte au dumping salarial sur le dos du personnel de nettoyage. DFIRE, DINF. Rapporteur de la majorité de la commission : Haury J.A. Rapporteur de la minorité de la commission : Duvoisin G. Décision: RENV-T

12. (09_INT_287) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger concernant le travail au noir au sein de l'Etat de Vaud. DFIRE. Décision: RENV-T

13. (09_INT_220) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz au nom du groupe radical pour une évaluation concrète des forfaits fiscaux dans le canton de Vaud. DFIRE. Décision: RENV-T

14. (149) Exposé des motifs et projet de loi sur la promotion de l'enfance et de la jeunesse (LPEJ) (2ème débat). DFJC. Rapporteur de la commission : Dufour C.E. Décision: RENV-T

15. (227) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la protection des mineurs du 4 mai 2004 (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission : Capt G. Décision: RENV-T

16. (232) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 17'922'500.- destiné à l'achat du bâtiment ECA 1171 anciennement occupé par l'ISREC, ch. des Boveresses 155 à Epalinges, par le remboursement du fonds d'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission : Pache R. Décision: RENV-T

17. (09_MOT_070) Motion Florence Golaz au nom du groupe socialiste concernant l'école secondaire - passons à un système avec de véritables niveaux de formation. DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission : Schwab C., Rapporteur de la minorité de la commission : Haury J.A. Décision: RENV-T

18. (09_PET_036) Pétition déposée par lobby parents Vaud au sujet du libre choix de l'école pour tous. DFJC. Rapporteur de la commission : Rostan J. Décision: RENV-T

19. (09_INT_319) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :
- Olivier Feller relative au statut des professeurs engagés par les conservatoires et écoles de musique subventionnés par l'Etat de Vaud
- Olivier Feller concernant les subventions en faveur de l'AVCEM prévues dans le budget 2010 et demandant si elles risquent d'être versées à des écoles de musique ne respectant pas la législation sur l'AVS. DFJC. Décision: RENV-T

20. (04_INT_197) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :
- Ursula Daeppen et consorts concernant l'étude OCDE-PISA
et
- Roger Saugy pour que PISA serve...demandant s'il est possible de tirer certains enseignements des structures scolaires des pays ou des régions qui ont obtenu de bons résultats pour la majorité de leurs élèves lors des évalutations par PISA. DFJC. Décision: RENV-T

21. (09_INT_303) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz demandant au Conseil d'Etat combien d'enfants de familles de clandestins sont présents sur les bancs de l'école obligatoire dans le canton de Vaud. DFJC. Décision: RENV-T

22. (09_INT_314) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude Schwab concernant l'organe cantonal de contrôle des films - Apocalypse now. DFJC Décision: RENV-T

23. (09_MOT_081) Motion Jean-Marie Surer et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC, pour davantage de respect et de sérénité au sein de l'école publique. DFJC. Rapporteur de la commission : Bernhard M. Décision: RENV-T

24. (09_POS_146) Postulat Christine Chevalley et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC, pour la transparence sur l'école actuelle et sur celle de demain et demandant un préalable indispensable à toute réforme du système scolaire vaudois. DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission : Baehler Bech A. Rapporteur de la minorité de la commission : Chevalley C. Décision: RENV-T

25. (09_MOT_080) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom des groupes radical et libéral, au sujet de l'enseignement du français et des mathématiques dans le projet de Plan d'étude romand PER. DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission : Chevalley C., Rapporteur de la minorité de la commission : Baehler Bech A. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

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