Exposé des motifs et projet de décret concernant l'achat du bâtiment de l'ISREC
Séance du mardi 13 avril 2010, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 114 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 22 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 114 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 22 Ko)