Exposé des motifs et projet de loi sur l'agriculture vaudoise
Séance du mardi 15 juin 2010, point 6 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 455 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 163 Ko)
Tableau miroir après les travaux de la commission (pdf, 191 Ko)