Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Perrin
Séance du mardi 15 juin 2010, point 18 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 31 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 404 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 31 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 404 Ko)