Exposé des motifs et projet de décret - Adaptation des locaux décentralisés de la Police cantonale
Séance du mardi 16 février 2010, point 14 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 99 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 32 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 99 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 32 Ko)