Exposé des motifs et projet de loi sur la faune (LFaune)
Séance du mardi 16 février 2010, point 22 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 55 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 31 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 55 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 31 Ko)