Séance du 16 mars 2010

Ordre du jour

Séance de 9h30 à 17h   (pdf (PDF, 33 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

1. Communications

2. Dépôts

3. (10_INT_353) Interpellation Philippe Ducommun intitulée : EVAM - bref état des lieux après 2 ans de fonctionnement (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

4. (10_INT_355) Interpellation Pierre-Yves Rapaz intitulée : Politique cantonale de l'Asile à l'aune des nouvelles dispositions fédérales, Quelle marge de manoeuvre pour en limiter les effets sur les finances cantonales et communales ? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

5. (10_INT_354) Interpellation Philippe Cornamusaz et consorts au sujet du fonds de prévention et d'indemnisation des dégâts du gibier (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

6. (10_INT_356) Interpellation Cesla Amarelle demandant au Conseil d'Etat de mettre enfin un terme à son attentisme en matière de discriminations salariales envers les femmes (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

7. (10_MOT_104) Motion André Marendaz et consorts concernant l'entretien des routes cantonales en traversée de localités, qui fait quoi ? (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

8. (10_INI_034) Initiative législative rédigée en termes généraux consistant à proposer une révision partielle de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 en vertu de l'article 111 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 (Souhaite développer et demande une prise en considération immédiate et renvoi à une comm. du Grand Conseil, avec moins de 10 signatures). Décision: RENV-COM

9. (262) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'article 151 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003
et
Projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Vassilis Venizelos et consorts visant à dégager les conditions favorables aux fusions de communes volontaires (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Manzini P. Décision: OA (2ème débat immédiat)

10. (241) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 4 juillet 2006 sur l'exécution des condamnations pénales et la loi du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant jugement (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Buffat M.-O. Décision: OA (2ème débat immédiat)

11. (251) Exposé des motifs et projet de décret fixant le salaire du Procureur général (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Delacour A. Décision: OA (2ème débat immédiat)

12. (09_INI_020) Initiative Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC demandant la modification de l'article 142 de la Constitution cantonale par l'abaissement du droit de vote en matière communal de 18 ans à 16 ans. DINT. Rapporteur de la majorité de la  commission: Christen J., Rapporteur de la minorité de la commission: Monod A.  Décision: RENV-T

13. (09_INT_243) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat demandant si les condamnés vaudois échappent aussi à leur peine et se jouent des jours amendes. DINT. Décision: TRAITE

14. (09_INT_274) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet et consort demandant comment l'Etat peut mieux épauler les membres de l'autorité communale qui s'élèvent contre des dysfonctionnements et/ou violations de lois. DINT. Décision: TRAITE

15. (09_INI_022) Initiative législative Bernard Borel et consorts pour une élection au Grand Conseil réellement représentative et proportionnelle. DINT. Rapporteur de la commission: Chollet J.-L. Décision: RET

16. (09_INT_176) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour concernant les cambriolages et demandant si les victimes sont coupables dans notre Canton et à quand un retour de la répression comme mesure de prévention dans ce domaine. DINT. Décision: TRAITE

17. (09_PET_033) Pétition pour la régularisation de familles sans-papiers. DINT. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: RENV-CE

18. (09_PET_047) Pétition pour une politique migratoire respectueuse de la dignité humaine. DINT. Rapporteur de la commission: Schwab C. Décision: REF

19. (09_INT_186) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts demandant si les Vaudois-es ont une vie tout à fait normale. DINT. Décision: TRAITE

20. (09_INT_188) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet demandant si l'agrandissement du centre de détention de Champ-Dollon intéresse aussi les Vaudois. DINT. Décision: TRAITE

21. (09_INT_201) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant l'asile et demandant ce qui se passerait si le Conseil fédéral était moins avare. DINT. Décision: TRAITE

22. (09_INT_237) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant le procès (perdu) du SAJE contre le SPOP et l'EVAM et demandant si le Conseil d'Etat est prêt à exiger le remboursement des frais occasionnés. DINT. Décision: TRAITE

23. (09_INT_280) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz demandant si le trafic de cocaïne à Lausanne est aux mains des requérants d'asile. DINT. Décision: TRAITE

24. (09_INT_281) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz demandant quand interviendra le retour au Burkina-Faso d'une demandeuse d'asile. DINT. Décision: TRAITE

25. (09_INT_293) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts concernant les mineurs et la procédure de poursuite. DINT. Décision: TRAITE

26. (09_INT_299) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts demandant à savoir quels sont les critères les plus pertinents et non arbitraires aux yeux du Service de la population, pour une demande de conversion de permis F en permis B. DINT. Décision: TRAITE

27. (09_INT_271) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat demandant si mariages et permis de séjour font très bon ménage dans le canton de Vaud. DINT. Décision: TRAITE

28. (153) Exposé des motifs et projet de loi sur la faune (LFaune) et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1989 sur la faune
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Décosterd et consorts demandant que la problématique du loup soit intégrée à la loi cantonale sur la faune (2ème débat). DSE. Rapporteur de la commission: Bally A. Décision: OA

29. (228) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 1'850'000.- en vue du financement d'actions destinées à lutter contre les micropolluants (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Apothéloz S. Décision: OA+M

30. (09_MOT_072) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour réglementer dans le Canton de Vaud la recherche de renseignements par les entreprises privées. DSE Rapporteur de la majorité de la commission: Bernhard M., Rapporteur de la minorité de la commission: Amarelle C. Décision: REF

31. (08_INT_154) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Isabelle Chevalley concernant l'élaboration d'un rapport sur les possibilités d'économie d'électricité et de production à partir de sources renouvelables situées sur le territoire cantonal. DSE. Décision: TRAITE

32. (09_INT_205) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod demandant si les turbulences dans la gestion du projet de correction du Rhône R3 affecteront les Vaudois. DSE. Décision: TRAITE

33. (09_INT_180_221) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :
- Nicole Jufer et consorts demandant au Conseil d'Etat quelles sont les initiatives qu'il entend mettre en oeuvre pour les collaboratrices et collaborateurs de l'Etat qui doivent faire garder leur(s) enfant(s)
- Nuria Gorrite et consorts concernant la fermeture de la nursery de Marcelin. DSE. Décision: TRAITE (Détermination (PDF, 27 Ko) Gorrite déposée suite àa la réponse à son interpellation)

34. (09_INT_210) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacqueline Rostan et consorts concernant le réseau Emeraude. DSE. Décision: TRAITE

35. (09_INT_255) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet demandant, au sujet de la publicité de l'ECA, qui des assurés ou des sociétés mandatés pour la gestion de cette campagne, sont les vrais gagnants. DSE. Décision: TRAITE

36. (08_POS_058) Postulat Eric Bonjour et consorts - Quelles mesures prendre contre les agressions contre l'intégrité des Vaudois de même que contre les cambriolages et le homejacking. DSE. Rapporteur de la commission: Golaz O. Décision: RENV-T

37. (09_INT_244) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour demandant qui de la Conseillère d'Etat, de la direction de la police ou des médias dit la vérité. DSE. Décision: TRAITE

38. (09_INT_278) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux intitulée bienséance, respect et équité, trois concepts mis à mal dans cette campagne sur la réforme sécuritaire. DSE.Décision: TRAITE

39. (09_INT_185) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Pernoud concernant l'utilisation du pistolet à impulsion électrique taser. DSE. Décision: TRAITE

40. (09_POS_149) Postulat José Durussel et consorts visant à réduire les accidents dus à la présence de gibier sur les routes vaudoises. DSE. Rapporteur de la commission: Rochat N. Décision: RENV-CE

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 11 mars 2010

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