Exposé des motifs et projet de loi sur la faune (LFaune)

Séance du mardi 16 mars 2010, point 28 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 55 Ko)

Rapport de la commission (PDF, 31 Ko)

 

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Loi  (PDF, 18,97 Ko)adoptée par le Grand Conseil le 16.03.10

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