Exposé des motifs et projet de décret - Haute Ecole spécialisée en Agronomie (HESA), Zollikofen
Séance du mardi 16 novembre 2010, point 8 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 71 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 30 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 16.11.10 (pdf, 9.64 Ko)