Exposé des motifs et projet de décret - Plan directeur cantonal
Séance du mardi 16 novembre 2010, point 9 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 304 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 32 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 16.11.10 (pdf, 8.20 Ko)