Exposé des motifs et projet de loi et projet de décret - Fusion des communes de Colombier, Echichens, Monnaz et Saint-Saphorin-sur-Morges
Séance du mardi 19 janvier 2010, point 20 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 91 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 27 Ko)