Exposé des motifs et projet de loi et projet de décret - Fusion des communes de Cully, Epesses, Grandvaux, Riex et Villette
Séance du mardi 19 janvier 2010, point 21 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 89 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 29 Ko)