Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Roger Saugy
Séance du mardi 19 janvier 2010, point 30 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 44 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 28 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 44 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 28 Ko)