Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Alessandar Silauri et Raphaël Mahaim et répons du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz
Séance du mardi 19 janvier 2010, point 32 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 98 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 31 Ko)