Séance du 2 février 2010

Ordre du jour

Séance de 9h30 à 17h    (pdf (PDF, 39 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30

1. Communications

2. Dépôts

3. (10_INT_328) Interpellation Grégory Devaud concernant le dossier PA-R3 - 3ème correction du Rhône (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

4. (10_INT_332) Interpellation Jean-Yves Pidoux demandant quel mandat pour le Conseil d'Etat se déduit d'un vote du peuple, engageant le Canton de Vaud (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

5. (10_INT_334) Interpellation Olivier Feller et consorts concernant 300 dossiers de rénovation énergétique des immeubles et demandant s'ils sont restés sur le carreau en 2009 (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

6. (10_INT_329) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le traitement dégradant avec chaînes aux pieds et menottes aux mains lors des audiences devant la Justice de paix pour les étrangers en mesure de contrainte (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

7. (10_INT_330) Interpellation Nicolas Rochat et consorts demandant si l'opacité du Service de l'emploi en matière de communication sur la lutte contre le chômage est proportionnelle au nombre de chômeurs (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

8. (10_INT_333) Interpellation François Brélaz - Après les casseurs du G8, ceux du G20 (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

9. (10_INT_331) Interpellation Alessandra Silauri et consort intitulée - Bilan et avenir, pour le canton, des relations bilatérales avec l'UE (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

10. (10_POS_174) Postulat François Cherix et consorts concernant la définition d'une stratégie vaudoise en matière de politique européenne (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

11. (10_POS_175) Postulat Michèle Gay Vallotton et consorts relatif à l'évolution des procédés et des coûts de l'élimination et de la valorisation des déchets (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

12. (10_POS_173) Postulat François Payot au nom du groupe libéral intitulé LPFES, bilan et rapport prospectif - une démarche essentielle (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

13. (10_MOT_099) Motion Laurent Ballif et consorts intitulée - Rénovez, bâtissez... ce sont les fonds qui manquent le plus (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

14. (204) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'800'000.- pour la réhabilitation de la RC 29 entre La Condémine et Le Martinet, sur le territoire des communes de Coinsins et de Genolier (2ème débat). DINF. Rapporteur de la commission: Clot B. Décision: OA

15. (42) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 3'950'000.- pour la correction de la RC 47 entre Le Pontet et Gimel, sur le territoire des communes d'Essertines-sur-Rolle et de Gimel (Majorité absolue des députés requise) (2ème débat). DINF. Rapporteur de la commission: Reymond P. Décision: OA

16. (201) Exposé des motifs et projet de lois
- d'application de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (Loi sur l'harmonisation des registres, LHR) ;
- modifiant la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH) ;
- modifiant la loi du 15 septembre 1999 sur la statistique cantonale ;
- modifiant la loi du 9 janvier 1987 sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public (LRCR) ;
- modifiant la loi du 9 janvier 1987 sur la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud (LCILV) ;
- modifiant la loi du 9 janvier 2007 sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public (LREEDP)
et
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 5'646'300.-- destiné à financer la seconde phase d'adaptation technique des systèmes d'information de l'ACV à la loi fédérale sur l'harmonisation de registres (LHR) (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA+M (2ème débat immédiat)

17. (199) Exposé des motifs et projet de loi d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Projet CODEX_2010 « Procédure pénale des mineurs »); et projet de lois modifiant :
- la loi du 1er décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire
- la loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse
- la loi du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant jugement
- la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions
- la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (2ème débat). DINT. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: OA

18. (229) Exposé des motifs et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial et Projet de décret sur la fusion des communes de Colombier, Echichens, Monnaz et Saint-Saphorin-sur-Morges (Echichens) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Grandjean P. Décision: OA (2ème débat immédiat)

19. (230) Exposé des motifs et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial et Projet de décret sur la fusion des communes de Cully, Epesses, Grandvaux, Riex et Villette (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Schwaab J.C. Décision: OA+M (2ème débat immédiat)

20. (09_INT_253) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maximilien Bernhard demandant au Conseil d'Etat comment il entend organiser la prise des données biométriques sur le territoire vaudois. DINT. Décision: TRAITE

21. (09_INT_187) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Guignard concernant le différend entre la Commune de Rolle et Rivesrolle SA. DINT. Décision: TRAITE

22. (09_INT_252) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Grandjean au nom du Groupe radical intitulée Raser gratis, mais à quel prix et au détriment de qui. DINT. Décision: TRAITE

23. (192) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Mattenberger et consorts tendant à ce que le délai de prescription de droit public vaudois en matière de responsabilité médicale soit fixé à cinq ans dès la connaissance du dommage et en tout cas dix ans dès l'acte dommageable. DINT. Rapporteur de la commission: Jaquier R. Décision: OA

24. (169) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat de donner un coup de pouce à la population de Vallorbe. DINT. Rapporteur de la commission: Nicolet J. Décision: OA

25. (183) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts - Interdiction de travailler pour les requérantes et requérants d'asile déboutés : une solution à trouver. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Décosterd A., Rapporteur de la minorité de la commission: Sordet J.-M. Décision: RENV-T

26. (210) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats
- Alessandra Silauri et consorts demandant d'étudier la possibilité aux personnes au bénéfice de l'aide d'urgence d'accéder aux produits nécessaires à leur hygiène de base,
- Raphaël Mahaim et consorts pour l'amélioration des conditions de vie des personnes durablement soumises au régime de l'aide d'urgence, et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant les requérants déboutés et demandant si le canton était plus dissuasif. DINT. Rapporteur de la commission: Grandjean P. Décision: OA

27. (09_INI_022) Initiative législative Bernard Borel et consorts pour une élection au Grand Conseil réellement représentative et proportionnelle. DINT. Rapporteur de la commission: Chollet J.-L. Décision: RENV-T

28. (09_INI_020) Initiative Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC demandant la modification de l'article 142 de la Constitution cantonale par l'abaissement du droit de vote en matière communal de 18 ans à 16 ans. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Christen J., rapporteur de la minorité de la commission: Monod A. Décision: RENV-T

29. (10_INI_032) Initiative législative Philippe Cornamusaz au nom des groupes AdC, radical, UDC, libéral et Verts visant à introduire le concept de pollueur payeur pour l'enlèvement des ordures ménagères (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T

30. (149) Exposé des motifs et projet de loi sur la promotion de l'enfance et de la jeunesse (LPEJ) (Suite des débats) (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Dufour C.-E. Décision: RENV-T

31. (09_PET_035) Pétition de Madame Carole Grossrieder s'adressant au Président du Grand Conseil au sujet de la loi sur l'accueil de jour. DFJC. Rapporteur de la commission: Savary M. Décision: RENV-T

32. (09_PET_038) Pétition pour des crèches à des prix raisonnables. DFJC. Rapporteur de la commission: Jungclaus Delarze S. Décision: RENV-T

33. (09_INT_208) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts concernant la pénurie de personnel dans les crèches. DFJC. Décision: RENV-T

34. (09_INT_215) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley et consorts concernant les grands réseaux LAJE - du rêve à la réalité... DFJC. Décision: RENV-T

35. (09_INT_251) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun concernant les frais de transports scolaires et demandant s'il y a une nouvelle contradiction. DFJC. Décision: RENV-T

36. (09_INT_249) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion concernant les compétences au quotidien. DFJC. Décision: RENV-T

37. (09_MOT_070) Motion Florence Golaz au nom du groupe socialiste concernant l'école secondaire - passons à un système avec de véritables niveaux de formation. DFJC. Rapporteur de la majorité de la commissionSchwab C., Rapporteur de la minorité de la commission: Haury J.-A. Décision: RENV-T

38. (09_POS_141) Postulat Pierre-André Gaille et consorts visant à rétablir une quatrième période d'Economie familiale. DFJC. Rapporteur de la commission: Delacour A. Décision: RENV-T

39. (242) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 1'618'000.- destiné à l'achèvement de la réfection de la Ferme de Dorigny et à la construction d'un abri de biens culturels sécurisé et enterré sous la Ferme de Dorigny, propriété de l'Etat de Vaud et siège de la Fondation Jean Monnet pour l'Europe (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-T

40. (215) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 3'040'000 pour l'adaptation des locaux décentralisés de la Police cantonale (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Meyer Keller R. Décision: RENV-T

41. (225) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975 (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Rau M.

42. (09_POS_139) Postulat Isabelle Chevalley et consorts demandant l'introduction d'une vignette bleue pour les véhicules. DSE. Rapporteur de la commission: Gfeller O. Décision: RENV-T

43. (09_POS_115) Postulat Claude-Eric Dufour et consorts demandant si le potentiel énergétique des eaux usées est judicieusement utilisé. DSE. Rapporteur de la commissionMontangero S. Décision: RENV-T

44. (09_PET_032) Pétition au Grand Conseil au sujet des animaux séquestrés à la fourrière. DSE. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: RENV-T

45. (09_MOT_072) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour réglementer dans le Canton de Vaud la recherche de renseignements par les entreprises privées. DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Bernhard M., Rapporteur de la minorité de la commission: Amarelle C. Décision: RENV-T

46. (08_POS_058) Postulat Eric Bonjour et consorts - Quelles mesures prendre contre les agressions contre l'intégrité des Vaudois de même que contre les cambriolages et le homejacking. DSE. Rapporteur de la commission: Golaz O. Décision: RENV-T

47. (184) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts concernant la régulation des harles bièvres, des hérons cendrés et des grands cormorans. DSE. Rapporteur de la commission: Montangero S. Décision: RENV-T

48. (205) Exposé des motifs et projet de loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Payot F. Décision: RENV-T

49. (153) Exposé des motifs et projet de loi sur la faune (LFaune) et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1989 sur la faune
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Décosterd et consorts demandant que la problématique du loup soit intégrée à la loi cantonale sur la faune (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Bally A. Décision: RENV-T

50. (257) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre de CHF 8'000'000.- destiné à financer les travaux d'augmentation des surfaces d'enseignement des gymnases vaudois (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Miéville M. Décision: OA (2ème débat immédiat)

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Imprimé le jeudi 28 janvier 2010

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