Exposé des motifs et projet de décret - Travaux d'augmentation des surfaces d'enseignement des gymnases vaudois
Séance du mardi 2 février 2010, point 50 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 488 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 21 Ko)
Décret (pdf, 10.16 Ko) adopté par le Grand Conseil le 02.02.2010