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Exposé des motifs et projet de loi et projet de décret - Fusion des communes de Colombier, Echichens, Monnaz et Saint-Saphorin-sur-Morges

Séance du mardi 2 février 2010, point 18 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 91 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 27 Ko)

 

Retour à l'ordre du jour

 

Loi (pdf, 17.81 Ko)modifiant la loi sur le découpage territorial adoptée par le Grand Conseil le 02.02.2010

Décret (pdf, 11.35 Ko)adopté par le Grand Conseil le 02.02.2010

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