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Exposé des motifs et projets de lois et projet de décret - Harmonisation des registres, LHR, LCH, etc...

Séance du mardi 2 février 2010, point 16 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 423 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 312 Ko)

 

Retour à l'ordre du jour

 

Loi (pdf, 27 Ko)sur l'harmonisation des registres (LHR) adoptée par le Grand Conseil le 02.02.2010

Loi (pdf, 31 Ko)modifiant la loi sur la contrôle des habitants (LCH) adoptée par le Grand Conseil le 02.02.2010

Loi (pdf, 11.43 Ko) modifiant la loi sur la statistique cantonale adoptée par le Grand Conseil le 02.02.2010

Loi (pdf, 12.56 Ko) modifiant la loi sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public (LRCR) adoptée par le Grand Conseil le 02.02.2010

Loi (pdf, 11.91 Ko)modifiant la loi sur la Communauté israélite de Lausanne et du canton de Vaud (LCILV) adoptée par le Grand Conseil le 02.02.2010

Loi (pdf, 12.46 Ko)modifiant la loi sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public (LREEDP) adoptée par le Grand Conseil le 02.02.10

Décret (pdf, 10.48 Ko) adopté par le Grand Conseil le 02.02.2010

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