Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV)
Séance du mardi 2 mars 2010, point 23 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 45 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 32 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 45 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 32 Ko)