Séance du 2 novembre 2010

Ordre du jour

Séance de 14h00 à 17h00   (PDF (PDF, 28 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30.

1. Communications

2. Dépôts

3. (10_INT_438) Interpellation Alessandra Silauri - Correction du Rhône, vers quels méandres ? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

4. (10_POS_216) Postulat Frédéric Haenni et consorts pour une réforme globale et cohérente du financement des transports lacustres de nos différents lacs ! (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

5. (10_POS_217) Postulat Jacques Perrin et consorts pour la création d'une coopérative solaire permettant d'encourager la pose de capteurs photovoltaïques (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

6. (10_POS_218) Postulat Olivier Epars et consorts invitant le Conseil d'Etat à promouvoir l'agriculture biologique dans les domaines propriété de l'Etat de Vaud (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

7. (10_POS_219) Postulat François Brélaz et consorts demandant un rapport du Conseil d'Etat sur la Fondation d'aide aux sportifs vaudois ainsi que sur la Commission cantonale du fonds du sport (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RET

8. (271) Exposé des motifs et projet de décret portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonal
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats
- Xavier Koeb et consorts demandant une modification de la loi sur l'aménagement du terriroire et les constructions (LATC) afin de juguler le mitage du canton par les villas
et
- Jacques Chollet et consorts - En réponse à la crise du logement et des objectifs du projet de plan directeur visant à la densification des secteurs urbanisés : Nous demandons au Conseil d'Etat de prendre des mesures rapides pour permettre une meilleure utilisation des volumes habitables dans les combles et par la surélévation de certains immeubles en particulier à toits plats (1er débat). DEC. Rapporteur de la commission: Jaquet-Berger C. Décision: OA+M

9. (309) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 1'563'000.- pour financer la part vaudoise aux frais de rénovation et de création de nouveaux locaux de la Haute Ecole spécialisée en Agronomie (HESA) à Zollikofen (BE), d'une part, autorisant le Conseil d'Etat à abroger le "Concordat concernant la Haute école suisse d'agronomie" (C-HESA) au 31 décembre 2011, d'autre part (1er débat). DEC. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P. Décision: OA

10. (10_INT_439) Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - A quelle sauce démocratique notre canton veut-il être mangé dans la thématique des agglomérations ? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

11. (10_RES_041) Résolution Fabienne Freymond Cantone et consorts en soutien à la résolution du FIR - Forum interparlementaire romand - sur la politique d'agglomération et la gouvernance (Souhaite développer avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

12. (333) Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de CHF 10 millions contracté par le Groupement hospitalier de l'Ouest lémanique (GHOL) pour financer les travaux d'extension et de réorganisation des urgences de l'Hôpital de Nyon (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA (2ème débat immédiat)

13. (334) Exposé des motifs et projet de decret accordant un crédit d'investissement de CHF 2'330'000 pour financer en 2010 des investissements périodiques extraordinaires dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public pour l'assainissement des infrastructures et des installations techniques (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA (2ème débat immédiat)

14. (335) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 3'400'000 pour financer en 2010 des investissements extraordinaires dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public pour des travaux de modernisation et des entretiens immobiliers et techniques lourds (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA (2ème débat immédiat)

15. (09_INT_183) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury demandant au Conseil d'Etat d'annoncer ses intentions dans l'extension des activités ambulatoires du CHUV. DSAS. Décision: TRAITE

16. (279) Exposé des motifs et projets de lois :
- sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS) visant l'introduction d'un revenu déterminant unifié (RDU)
- modifiant la loi d'application vaudoise du 25 juin 1996 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LVLAMal)
- modifiant la loi du 11 septembre 1973 sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF)
- modifiant la loi du 10 février 2004 sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires (LRAPA)
- modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement (LL)
- modifiant la loi du 24 janvirer 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS)
- modifiant la loi d'application du 23 septembre 2008 de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam)
- modifiant la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LProMin)
- modifiant la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH)
- modifiant la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)
et
projet de décret accordant un crédit de CHF 4'842'000.-- pour la réalisation du système d'information RDU (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Bottlang-Pittet J. Décision: OA+M

17. (RI09_POS_136) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Haenni et consorts demandant au Conseil d'Etat l'organisation d'une large réflexion ou d'une table ronde des différents départements et des milieux concernés visant à faire un bilan de la situation en matière de lutte contre la consommation d'alcool fort par les jeunes et à l'améliorer tout en évitant des mesures inadéquates et peu ciblées. DSAS. Décision: TRAITE

18. (RI_07_POS_244) 2e Rapport intermédiaire du Conseill d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert concernant des analyses médicales faites dans le canton de Vaud qui pourraient être transférées à l'étranger (07_POS_244)
et
réponse du Conseil d'Etat à la pétition de la Société vaudoise de médecine intitulée "SAUVONS LA MEDECINE" (09_PET_028 )
 (PDF, 72 Ko)
et
à la résolution Jean-Marie Surer au nom du groupe libéral intitulée "Médecins généralistes ? désamorçons le conflit !" (09_RES_014 ). DSAS. Décision: TRAITE

19. (288) Exposé des motifs sur la stratégie cantonale de lutte contre la pauvreté et projet de loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam)
et
projet de loi modifiant la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV) et
projet de loi modifiant la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)
et
rapport intermédiaire au postulat Grégoire Junod et consorts pour une assurance perte de gains en cas de maladie dans le Canton de Vaud (1er débat). DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Martinet P., Rapporteur de la minorité de la commission: Pache R. Décision: RENV-T

20. (10_MOT_093) Motion Catherine Roulet et consorts demandant si le canton de Vaud est pingre avec ses handicapés DSAS, DFIRE. Rapporteur de la commission: Mercier P.-A. Décision: RENV-T

21. (09_INT_261) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts demandant où on en est avec la construction de logements protégés pour personnes âgées. DSAS. Décision: RENV-T

22. (09_INT_290) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Roulet demandant si les CMS peuvent refuser de prendre en charge un patient. DSAS. Décision: RENV-T

23. (10_MOT_100) Motion Aliette Rey-Marion et consorts au sujet des Solarium self-service : Attention danger ! DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: RENV-T

24. (10_MOT_110) Motion Bernard Borel et consorts pour une gratuité ou une subvention ciblée pour les transports publics dans toute la communauté tarifaire. DSAS, DINF. Rapporteur de la majorité de la commission: Christen J., Rapporteur de la minorité de la commission: Grandjean P. Décision: RENV-T

25. (09_POS_134) Postulat Bernard Borel et consorts concernant la prise en charge médicale des migrants, un enjeu de santé publique. DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Buffat M., Rapporteur de la minorité de la commission: Aubert M. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 28 octobre 2010

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