Exposé des motifs et projet de décret - Groupement hospitalier de l'Ouest lémanique et Hôpital de Nyon
Séance du mardi 2 novembre 2010, point 12 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 698 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 24 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 02.11.10 (pdf, 11.19 Ko)