Exposé des motifs et projet de loi - Stratégie cantonale de lutte contre la pauvreté
Séance du mardi 2 novembre 2010, point 19 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 503 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 132 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 26 Ko)
Tableau comparatif avant le 1er débat (pdf, 88 Ko)