Séance du 20 avril 2010

Ordre du jour

Séance de 9h30 à 17h00  (pdf (PDF, 31 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

1. Communications

2. Dépôts

3. (10_HQU_AVR) Heure des questions du mois d'avril 2010, à 14 heures. Décision: TRAITE

4. (10_INT_369) Interpellation Eric Bonjour concernant la politique des clandestins "Ne pas faire ignorer à la main droite ce que fait la main gauche" (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

5. (10_INT_373) Interpellation Philippe Ducommun - Que sont devenus les 25 Roms pris en charge par le Centre de requérants à Vallorbe, le 28 octobre 2009? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

6. (10_INT_368) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consort concernant les migrantes, victimes de violence conjugale, renvoyées dans leur pays d'origine: le gouvernement vaudois renie-t-il ses engagements récents? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

7. (10_INT_370) Interpellation Jacques-André Haury et consorts: "L'arrogance manifestée par un employé de l'Etat mérite-t-elle un blâme?" (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

8. (10_INT_371) Interpellation Jérôme Christen et consorts relative aux procédures d'appel d'offres nécessaires à une saine gestion des deniers publics - Cas du Home du Vallon à La Tour-de-Peilz (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

9. (10_INT_372) Interpellation François Brélaz relative aux sans-papiers : les directives de l'ODM sont-elles respectées par la Direction générale de l'enseignement post-obligatoire? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

10. (10_INT_374) Interpellation Philippe Martinet et consorts : nouveau centre de formation post-obligatoire de Nyon, assez tergiversé! (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

11. (10_POS_184) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le harcèlement psychologique et sexuel ainsi que la souffrance au travail dans la fonction publique vaudoise et demandant de renforcer les protections des employé-e-s (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

12. (10_INI_035) Initiative législative Aliette Rey-Marion et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier l'article 147 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAGR) en précisant que la Confédération exploite un haras - en lieu et place de peut exploiter - pour promouvoir l'élevage et la filière du cheval (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 10 signatures). Décision: RENV-CE

13. (10_MOT_106) Motion Christa Calpini et consorts pour une rente-pont en faveur des seniors au bénéfice du revenu d'insertion (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

14. (232) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 17'922'500.- destiné à l'achat du bâtiment ECA 1171 anciennement occupé par l'ISREC, ch. des Boveresses 155 à Epalinges, par le remboursement du fonds d'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Pache R. Décision: OA (2ème débat immédiat)

15. (149) Exposé des motifs et projet de loi sur la promotion de l'enfance et de la jeunesse (LPEJ) (2ème débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Dufour C.-E. Décision: OA+M (3ème débat à venir)

16. (227) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la protection des mineurs du 4 mai 2004 (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Capt G. Décision: OA+M (2ème débat immédiat)

17. (09_PET_036) Pétition déposée par lobby parents Vaud au sujet du libre choix de l'école pour tous. DFJC. Rapporteur de la commission: Rostan J. Décision: REF

18. (09_INT_319) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations
- Olivier Feller relative au statut des professeurs engagés par les conservatoires et écoles de musique subventionnés par l'Etat de Vaud
et
- Olivier Feller concernant les subventions en faveur de l'AVCEM prévues dans le budget 2010 et demandant si elles risquent d'être versées à des écoles de musique ne respectant pas la législation sur l'AVS. DFJC. Décision: TRAITE

19. (04_INT_197) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :
- Ursula Daeppen et consorts concernant l'étude OCDE-PISA
et
- Roger Saugy pour que PISA serve...demandant s'il est possible de tirer certains enseignements des structures scolaires des pays ou des régions qui ont obtenu de bons résultats pour la majorité de leurs élèves lors des évalutations par PISA. DFJC. Décision: TRAITE

20. (09_INT_303) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz demandant au Conseil d'Etat combien d'enfants de familles de clandestins sont présents sur les bancs de l'école obligatoire dans le canton de Vaud. DFJC. Décision: TRAITE

21. (09_INT_314) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude Schwab concernant l'organe cantonal de contrôle des films - Apocalypse now. DFJC. Décision: TRAITE

22. (09_MOT_081) Motion Jean-Marie Surer et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC, pour davantage de respect et de sérénité au sein de l'école publique. DFJC. Rapporteur de la commission: Bernhard M. Décision: RENV-CE

23. (09_POS_146) Postulat Christine Chevalley et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC, pour la transparence sur l'école actuelle et sur celle de demain et demandant un préalable indispensable à toute réforme du système scolaire vaudois. DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Baehler Bech A., Rapporteur de la minorité de la commission: Chevalley C. Décision: RENV-CE

24. (09_MOT_080) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom des groupes radical et libéral, au sujet de l'enseignement du français et des mathématiques dans le projet de Plan d'étude romand PER. DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Chevalley C., Rapporteur de la minorité de la commission: Baehler Bech A. Décision: RENV-T

25. (275) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'053'000.- destiné à financer l'acquisition et la mise en oeuvre d'outils de gestion et de pilotage supportant le système d'information de la DSI (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: RENV-T

26. (197) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre Zwahlen et consorts pour des mesures cantonales contre le réchauffement du climat, nouveau tour de roue pour un développement durable et le postulat Eliane Rey pour que le canton de Vaud devienne précurseur d'une société à 2000 watts. DINF. Rapporteur de la commission: Ferrari Y. Décision: RENV-T

27. (200) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le traitement de la problèmatique de l'amiante
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel " Le CE joue-t-il vraiment son rôle de garant de la santé publique dans la problèmatique de l'amiante"
et
Réponse du Conseil d'Etat à l''interperllation Bernard Martin au sujet de l'amiante, de ses répercussions sur l'environnement et la santé publique (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: De Preux P. Décision: RENV-T

28. (09_PET_037) Pétition - Davantages de bandes cyclables en Suisse romande. DINF. Rapporteur de la commission: Devaud G. Décision: RENV-T

29. (252) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Jacques Ambresin et consorts pour un plan de mobilité d'entreprise global pour l'Etat de Vaud - Extension du plan de mobilité à l'ensemble de l'ACV
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Mme la députée Valérie Schwaar "L'Etat de Vaud sera-t-il candidat à son propre prix Mobilité d'entreprise" .DINF. Rapporteur de la commission: Cherix F. Décision: RENV-T

30. (09_INT_268) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Marendaz demandant si les intérêts des compagnies de transports publics passent avant ceux des usagers. DINF. Décision: RENV-T

31. (06_INT_347) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josiane Aubert - Le respect des standards fixé par l'administration passe-t-il avant une réflexion politique autour du soutien à l'économe régionale et aux emplois ? DINF. Décision: RENV-T

32. (09_INT_277) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michele Mossi et consorts relative aux investissements cantonaux en faveur du chemin de fer. DINF. Décision: RENV-T

33. (09_INT_294) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Golaz et consort demandant si, à deux mois du dépôt du dossier vaudois, le Conseil d'Etat peut faire entendre sa voix relativement au PALM. DINF. Décision: RENV-T

34. (09_INI_024) Initiative législative Bernard Borel au nom du groupe AGT demandant au Canton de Vaud d'instaurer la gratuité des transports publics et -ou- collectifs sur son territoire. DINF. Rapporteur de la majorité de la commission: Christen J., Rapporteur de la minorité de la commission: Borel B. Décision: RENV-T

35. (09_INT_292) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Feller et consorts du 6 octobre 2009 relative au processus d'évaluation des sites pour l'accueil d'un nouveau musée cantonal des Beaux-Arts (MCBA). DINF. Décision: RENV-T

36. (172) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts - Augmenter le nombre d'emplois d'insertion offerts aux demandeurs d'emploi au bénéfice du revenu d'insertion. DEC. Rapporteur de la commission: Reichen G. Décision: RENV-T

37. (09_POS_143) Postulat Grégoire Junod et consorts pour un plan d'action de lutte contre la sous enchère salariale en lien avec la sous-traitance. DEC, DINF. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-T

38. (261) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" et projet de décret constatant la nullité de l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" (1er débat). DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Ballif L., Rapporteur de la minorité de la commission: Haldy J. Décision: RENV-T

39. (09_INT_229) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'analyse des quarante-huit offices de poste et le démantèlement du service universel au détriment des régions dites périphériques. DEC. Décision: RENV-T

40. (09_INT_223) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion au nom du groupe UDC intitulée Sauvons nos offices postaux. DEC. Décision: RENV-T

41. (09_INT_260) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Modoux concernant la signalisation des régions touristiques et demandant si l'on sait exactement qui fait quoi et qui va payer quoi dans le cas de la signalisation du Lavaux. DEC. Décision: RENV-T

42. (09_INT_273) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Pidoux concernant les frais d'entretien des routes et la sécurité lors de manifestations et demandant plus de transparence. DEC. Décision: RENV-T

43. (09_INT_279) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet au sujet de la promotion économique extérieure DEC. Décision: RENV-T

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Imprimé le jeudi 15 avril 2010

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